Bénin: le nouveau code électoral approuvé par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle du Bénin a validé ce jeudi 14 mars le code électoral modifié le 5 mars 2024 par les députés du camp Talon. Ce code avait été aussitôt attaqué devant la plus haute juridiction de l’État. Plus d’une dizaine de recours ont été adressés au juge de la constitutionnalité de la loi par l’opposition et un collectif de cinq juristes.

« Le code voté est conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions » ont tranché jeudi les sages de la Cour constitutionnelle du Bénin. Ce à quoi Eric Houndété du parti Les Démocrates a immédiatement réagi. « La décision est frauduleuse, ce n’est pas digne, c’est dommage. Ils n’ont pas lu le texte. Ils se sont empressés de donner raison à leur commanditaire [...] C’est le code de la honte. »

Wilfried Houngbedji, porte-parole du gouvernement présent à l’audience, répond que « le droit a été dit de façon publique et contradictoire, la procédure en toute transparence, en toute régularité. L’attitude du démocrate, c'est de prendre acte. »

La Cour constitutionnelle dans un arrêt d’une vingtaine de pages argumente ses rejets. Les sages estiment que la liberté des parrainages n’est pas supprimée et que le seuil d’éligibilité ne viole aucune disposition. Pareil pour la création de nouveaux postes de vote par la Cena et les accords de gouvernance entre partis.

Me Victorin Fadé, l’avocat du parti d’opposition, qualifie la loi en ces termes : « Cette loi est encore plus crisogène que celle votée en 2019 ». Wilfrid Houngbedji, pour qui le code s’applique à tous les camps, considère que cette affirmation est fausse : « Les dispositions nouvelles s’appliquent à tous les partis. Les deux partis qui soutiennent le pouvoir autant que le parti d’opposition, aucun d’eux ne remplit les sièges, ce qui veut dire tous ces partis partent sur une même base d’égalité. »

Patrice Talon peut maintenant promulguer le code, les décisions de la cour sont revêtues de la force exécutoire. « Nous allons nous y conformer, nous sommes dans un État de droit, je crains que d’autres béninois attaquent à nouveau la loi », déclare Me Fadé.