Une manche du contentieux qui oppose le Niger à la société Africard se joue jeudi à Paris. Une décision de la justice française est attendue à propos de la saisie provisoire par l'entreprise de 67,5 millions d'euros appartenant au gouvernement nigérien.
Africard reproche à Niamey la résiliation abusive d'un contrat de production de passeports biométriques en 2012.
La société Africard s'appuie sur une décision de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, OHADA, pour réclamer au Niger 16 milliards de francs CFA. A quoi il faudra ajouter des intérêts.
Au total, Africard a saisi entre 125 et 150 millions d'euro d'avoirs nigériens sous différentes formes entre les Etats-Unis et la France.
En plus de la procédure en France, le Niger a déposé un recours à la cour commune de justice de l'OHADA.
Le secrétaire général du gouvernement nigérien Gandou Zakara, joint par la BBC, déclare ne pas vouloir commenter un dossier en instruction. Il précise tout de même qu'en déposant son recours, Niamey a fourni à la Cour de nouveaux éléments.
Africard reproche à Niamey la résiliation abusive d'un contrat de production de passeports biométriques en 2012.
La société Africard s'appuie sur une décision de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, OHADA, pour réclamer au Niger 16 milliards de francs CFA. A quoi il faudra ajouter des intérêts.
Au total, Africard a saisi entre 125 et 150 millions d'euro d'avoirs nigériens sous différentes formes entre les Etats-Unis et la France.
En plus de la procédure en France, le Niger a déposé un recours à la cour commune de justice de l'OHADA.
Le secrétaire général du gouvernement nigérien Gandou Zakara, joint par la BBC, déclare ne pas vouloir commenter un dossier en instruction. Il précise tout de même qu'en déposant son recours, Niamey a fourni à la Cour de nouveaux éléments.
Autres articles
-
À Madagascar, une série d’attaques contre des personnes albinos ravive la peur
-
Épidémie d'Ebola: la communauté scientifique se mobilise et prépare la riposte sanitaire
-
Mali: le Jnim attaque cinq villages près de Bandiagara, faisant une vingtaine de morts
-
Madagascar: vaste opération d'assainissement urbain à Antananarivo, capitale saturée et encombrée
-
En Zambie, avant la présidentielle, les nouvelles lois sur le numérique inquiètent les médias





À Madagascar, une série d’attaques contre des personnes albinos ravive la peur


