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Conseil des ministres: les trois projets de loi "promulgués" par le Président Macky Sall ce mercredi

Le président de la République a promulgué trois projets de loi ce mercredi en Conseil des ministres, pour avoir l'autorisation de ratifier, un accord inter-Etat, un partenariat avec les Etats-Unis et un protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale.



Conseil des ministres: les trois projets de loi "promulgués" par le Président Macky Sall ce mercredi
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Président de la République a promulgué :

- le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Acte additionnel à l’Accord de coopération inter-état portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du Champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants entre la République islamique de Mauritanie et la République du Sénégal, signé le 21 décembre 2018 à Nouakchott ;
- le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Millennium challenge Compact entre la République du Sénégal agissant à travers le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan et les Etats-Unis d’Amérique agissant à
travers le Millenium Challenge Corporation, signé à Washington D.C., le 10 décembre 2018 ;
- le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale, article 83 bis, signé à Montréal, le 06 octobre 1980.

AYOBA FAYE

Mercredi 27 Février 2019 - 22:05



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