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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, jeudi 26 juin, mais a rejeté les requêtes de cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles d'identité «au faciès».
Pour Karim Touil, qui a subi trois contrôles d'identité en l'espace de dix jours, la Cour relève qu'il n'a pas été apporté de «justification objective et raisonnable» au choix de le viser et qu'il existe une «présomption de traitement discriminatoire à son égard que le Gouvernement n'est pas parvenu à la réfuter».
Pour Karim Touil, qui a subi trois contrôles d'identité en l'espace de dix jours, la Cour relève qu'il n'a pas été apporté de «justification objective et raisonnable» au choix de le viser et qu'il existe une «présomption de traitement discriminatoire à son égard que le Gouvernement n'est pas parvenu à la réfuter».
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