Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, jeudi 26 juin, mais a rejeté les requêtes de cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles d'identité «au faciès».
Pour Karim Touil, qui a subi trois contrôles d'identité en l'espace de dix jours, la Cour relève qu'il n'a pas été apporté de «justification objective et raisonnable» au choix de le viser et qu'il existe une «présomption de traitement discriminatoire à son égard que le Gouvernement n'est pas parvenu à la réfuter».
Pour Karim Touil, qui a subi trois contrôles d'identité en l'espace de dix jours, la Cour relève qu'il n'a pas été apporté de «justification objective et raisonnable» au choix de le viser et qu'il existe une «présomption de traitement discriminatoire à son égard que le Gouvernement n'est pas parvenu à la réfuter».
Autres articles
-
Gabon: le ministre du tourisme sur la sellette, accusé de détournement de fonds
-
Guinée-Bissau: la commission électorale annonce qu'elle ne publiera pas les résultats des élections
-
Mali : le Jnim diffuse une vidéo des deux journalistes de l'ORTM enlevés il y a un mois et demi
-
Etats-Unis: au moins quatre morts et dix blessés dans des tirs en Californie, selon la police
-
Cameroun: élections régionales dans le contexte tendu de l'après-présidentielle
Gabon: le ministre du tourisme sur la sellette, accusé de détournement de fonds
