-Une ordonnance relative à l’élection des sénateurs ainsi que son projet de loi de ratification a été adoptée ce jour en conseil des ministres.
Cette ordonnance est une étape décisive dans la mise en place en place du Sénat prévu par la nouvelle Constitution du 08 novembre 2016.
Sa prise permet ainsi l’entrée en activité du Senat dans la période constitutionnelle prescrite.
Cette ordonnance est une étape décisive dans la mise en place en place du Sénat prévu par la nouvelle Constitution du 08 novembre 2016.
Sa prise permet ainsi l’entrée en activité du Senat dans la période constitutionnelle prescrite.
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