Décision du Conseil constitutionnel: l'Assemblée nationale "prend acte" et "réaffirme son attachement á la séparation des pouvoirs"

Après la réaction du Président Macky Sall annonçant qu'il prend acte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel annulant le décret convoquant le corps électoral, c'est autour de l’Assemblée nationale de donner son avis sur cela. Elle informe, via un communiqué, qu'elle "prend acte de cette décision du Conseil constitutionnel, quand bien même elle porte le signe d’un revirement jurisprudentiel quant au contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionnelle". 

"L'Assemblée nationale du Sénégal, en sa séance du lundi 05 février 2024, a adopté, à la majorité qualifiée, la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, à l’effet de décaler de quelques mois l’organisation de l’élection présidentielle", peut on lire dans la note. 
 

Elle ajoute que : "Cette proposition de loi, à l’initiative d’un groupe parlementaire de l’opposition, avait pour but de donner du temps aux autorités compétentes pour corriger, par le dialogue, les nombreux dysfonctionnements constatés dans le processus de validation des candidatures par le Conseil constitutionnel".
 

L'hémycicle souligne que : "Par décision en date du 15 février 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi susvisée et, subséquemment, en sa qualité de juge du processus électoral, annulé le décret par lequel le Président de la République abrogeait le décret convoquant le collège électoral".
 

Par la même décision, "le Conseil constitutionnel constate l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue (25 février) et invite « les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais »".
 

L’Assemblée nationale du Sénégal "prend acte de cette décision du Conseil constitutionnel, quand bien même elle porte le signe d’un revirement jurisprudentiel quant au contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionnelle".

Aussi, souligne les députés, "remet-elle en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’Institution parlementaire. Ce faisant, l’Assemblée nationale réaffirme son attachement aux valeurs de démocratie et plus particulièrement à la séparation des pouvoirs".
 

Ils précisent que : "La promesse républicaine ne sera jamais trahie".
 

Aussi, se réjouissent les députés, "le dialogue politique initié par le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Macky SALL, se situe dans ce prolongement. Il sera amplifié, afin de garantir une élection apaisée, libre, inclusive, transparente et démocratique. Le Sénégal est au-dessus de tout".