Rebeuss : un cas de crimes contre l'humanité envers les détenus des chambres 1, 2, 3, 5, 9, 10, 11, 13, 14 (Par Amadou Gueye)

Crimes contre l'humanité, une des qualifications les plus graves pour décrire les actes commis contre des groupes d'individus, ayant pour nature leur caractère deshumanisant, par des traitements dégradants en les plaçant dans des conditions assimilables à des actes de torture, violences diverses, intimidations, en usant de pouvoirs autoritaires pour leur imposer des punitions, positions de soumission forcée, générant en eux un état d'infériorisation, d'affaiblissement physique en vertu des considérations préjudicielles à leur endroit, parce qu'on les juge mauvais, punissables et méritant de tels crimes.

Contrairement aux crimes ordinaires commis par n'importe quel individu, les crimes contre l'humanité sont le fait des autorités officielles, des pouvoirs d'Etat, contre des groupes d'individus stigmatisés, jugés indésirables, condamnés socialement parce qu'ils ont des profils contraires aux normes ordinaires, et pour cela doivent être écartés, isolés de la société. Ils sont considérés intrinsèquement maléfiques, maudits par le sort, qui en a fait ce qu'ils sont. On les assimile à un genre à part, à une autre espèce, pouvant être traitée comme des bêtes. Cet artifice intellectuel permet de les traiter comme des animaux.

Et c'est justement en les dépossédant de leur caractère humain par un jugement sans appel et aliénant que sont permis de leur appliquer des traitements inhumains, qu'on n'appliquerait pas à un être humain. C'est ce caractère déshumanisant, imposé et brutal qui fait le fondement des crimes contre l'humanité. Ce ne sont pas les faits de violence physique commis qui sont les marqueurs des crimes d'humanité. Ce sont les raisons et les profils pour lesquels ces violences leur sont appliquées, spécifiquement, massivement, en étant vindicatifs, privatifs, humiliants, sans avoir besoin de se sentir coupable, mais au contraire en phase avec la société, les autorités et institutions qui valident leur traitement abominable.

Le commerce des esclaves fait partie des crimes contre l'humanité, alors même qu'il n'avait pas pour finalité de tuer des individus mais de les vendre et les mettre au service d'intérêt privés. Qu'ils fussent entretenus, soignés et protégés par leurs maîtres n'en faisait pas moins un vrai crime contre l'humanité. Des crimes contre l'humanité peuvent être commis par le fait de pousser à l'exil des hommes ou leur interdisant de bénéficier d'éducation, services de santé et autres nécessités à leur développement vital.

Il n'y a pas de crime contre l'humanité sans institution et autorités, sans stigmatisation et discrimination. C'est l'institution et ses autorités qui sont les premiers acteurs qui permettent et organisent ces crimes. Ces crimes ne s'appliquent jamais indifféremment à tous les groupes. Elles sont ciblées sur des groupes, touchant certains épargnant d'autres, par le fait d'un filtre discriminant selon la perception des autorités. L'esclavage contre les africains, les camps de concentration des juifs, les génocides, les massacres ethniques, tous les crimes contre l'humanité les plus emblématiques partagent ces particularités que sont la caution des autorités, les facteurs discriminants, le caractère massif et durable des actes commis.

C'est pourquoi, identifier les crimes contre l'humanité et les qualifier en vue de les poursuivre au sens du statut de Rome, exige de reconnaître ce pattern qui permet d'identifier les crimes contre l'humanité des temps modernes, cachés dans des pratiques institutionnelles de nos états, incluant ceux qui en apparence veulent se prévaloir des atours d'un Etat respectueux des droits humains au niveau mondial mais qui en réalité ne le font que comme stratégie de position diplomatique sur la scène internationale.

Le Sénégal fait partie de ces pays avec une réputation de chevalier blanc à l'ONU et en Afrique, alors que ses propres fils sont tenus dans des conditions horribles que le monde trouverait irréconciliables avec cette image de pays responsable. Ce n'est pas pour rien que la réalité de Rebeuss est cachée de la communauté internationale et même nationale. Les visites y sont organisées de manière à ne pas exposer cette réalité cruelle qui existe dans une certaine partie de la prison et non dans d'autres.

Les crimes contre l'humanité ne se comptent pas au nombre de morts mais de victimes d'actes inhumains et cruels. Ils ne s'apprécient pas en établissant leur légalité, mais selon leurs effets sur les individus qui les subissent. L'esclavage, les camps de concentration et bien des génocides étaient considérés et traités comme des actes légaux, encadrés et permis par des codes et législations étatiques.

Les conditions et traitements appliqués aux détenus dans ces chambres identifiées à la prison de Rebeuss relèvent de ce cadre. Les crimes contre l'humanité sont si spécifiques, si particuliers, si exceptionnels que chaque poursuite exige de démontrer en quoi ils sont un système structuré d'abus exceptionnels, considérés comme tolérables par ceux qui les appliquent tant leurs souffrances paraissent mériter, une juste application de châtiments à la mesure de la nature avilissante des personnes qu'ils punissent.

L'humanité a fait des progrès remarquables dans la protection de la société avec des lois contre diverses formes de crimes identifiés dans le statut de Rome. Il faut continuer en protégeant tous les hommes/femmes de tels actes, partout, lorsqu'ils sont commis, incluant dans les prisons ici au Sénégal.

Prendre ses responsabilités dans le genre humain, c'est participer à protéger tout le genre humain, tous les être humains. Nul ne peut être dépouillé de ce caractère pour être traité comme un animal. Lorsque des individus le font, ils sont arrêtés, jugés et condamnés. Un Etat et des magistrats ne devraient donc pas, à leur tour, commettre de tels actes, sous la protection des lois et les considérer comme justifiés. Ils peuvent et doivent être poursuivis afin que plus jamais ils ne commettent de telles horreurs sous le couvert de la loi. La loi est un esprit et a ses limites qui ne peuvent donner droit et pouvoir à destituer les hommes de leurs droits humains. Ces droits sont constatés par les lois mais n'ont pas été créés par elle. La sacralité de la vie, la dignité humaine ne sont pas dépendantes de la volonté des constituants, tout comme la vie n'a jamais attendu la loi pour donner cours aux droits naturels de tous les hommes.

La loi n'existe que pour administrer les rapports de pouvoir convenus, sans anéantir ces droits naturels. Tout pouvoir qui finit par entraver les droits naturels et humains des hommes perd son sens et sa portée. C'est par ses effets que l'autorité et la loi sont jugés et non par les textes qui leur attribuent les pouvoirs. De ce point de vue, les lois, autorités et dispositifs qui organisent la détention abusive à Rebeuss sont des actes contre la société, l'humanité et la nation dans ses valeurs. L'Etat qu'on invoque pour le faire pourrait se déclarer trahi par les auxiliaires à qui il a confié la responsabilité d'appliquer la loi. La loi doit être juste dans ses principes, mais elle doit être juste dans son application concrète et humaine.

Nous avons les mêmes lois que les pays développés où de telles situations de détention n'existent pas. Il est donc clair que c'est leur application qui fait défaut. Les moyens matériels indigents ne sont pas une excuse, souvent agitée pour justifier toutes les situations. Ici, il s'agit d'actes consciemment posés, sans égard à leurs effets, du fait de l'intériorisation et de la normalisation des considérations préjudicielles envers les détenus. La preuve en est que tous les détenus ne sont pas traités de la même manière. Il y a une discrimination nette qui prouve que les actes sont réfléchis, posés en toute connaissance de cause.

Ceux qui subissent les traitements inhumains n'incluent pas les VIP politiques, hommes d'affaires ou gens influents, connectés. Ce sont les plus faibles, les pauvres, jeunes, exclus et sans aides extérieures. Une action judiciaire est nécessaire pour dénoncer et mettre fin à cette situation. Elle ne visera pas juste à la faire cesser mais aussi à mettre en question la responsabilité des magistrats, un groupe à part, quasi intouchable dont la critique peut vous valoir des accusations et un mandat de dépot pour atteinte à l'autorité de la justice, discredit des institutions et outrages de toutes sortes pour vous mettre au silence... par mandat de dépôt.

Le monde doit évoluer. Le Sénégal doit évoluer. Les magistrats aussi doivent évoluer comme notre système de justice. L'expérience humaine est un changement continu, qui s'inspire de ses limites et de ses désirs d'avenir pour semer de nouvelles graines, ouvrir de nouvelles voies et perspectives à réaliser.

Cela exige de dépasser des pratiques féodales, attentatoires à la dignité humaine, au respect des valeurs d'humanisme qui font notre genre. Nous ne sommes ni une espèce de la jungle, ni des sociétés de force contre force, dont chacun doit essayer d'user de son pouvoir pour soumettre les plus faibles en vertu d'un pouvoir institutionnel qui nous est confié, d'un pouvoir financier, d'une légitimité sociale ou autre.

Il fut un temps ou des crimes contre l'humanité n'existaient pas, que des institutions internationales pour les poursuivre n'existaient pas. Il fut un temps ou le racisme était un fait normal légalisé. Il fut un temps ou les groupes croyaient qu'il était normal d'éradiquer des groupes entiers d'ethnies, parce qu'ils ne partageaient pas les mêmes valeurs, profils et génétique ou croyaient qu'ils étaient leurs adversaires dans la préservation de ressources et richesses. Il en subsiste toujours quelques pratiques et causes.

Mais, le monde est en mouvement contre tout cela. C'est cela la civilisation, l'ascension vers les idées humaines les plus nobles pour son épanouissement. Les magistrats doivent être à la tête de ces progrès. Le statut de Rome, les instruments de protection des droits humains, les luttes contre toutes les formes de discrimination, sont autant de mesures historiques posées sur le plan juridiciaire pour ces progrès.

Il est donc temps pour le Sénégal et ses magistrats de comprendre leurs responsabilités dans l'essor de ce monde des libertés. Qu'il ne leur est plus permis de se comporter comme de simples travailleurs et automates, comme l'ont fait les officiers nazis et les marchands d'esclaves, vendeurs et navigants des bateaux négriers qui croyaient qu'ils ne faisaient que leur travail, pour gagner quelques sous afin de s'occuper de leurs enfants. Ils ont une responsabilité qui les rend plus que comptables de tout acte de déshumanisation envers les personnes placées sous leur responsabilité en détention ou gardés à vue.

Lorsqu'ils échouent à le faire et deviennent les auxiliaires de l'injustice, la seule issue est de les attraire au plan international et de lutter pour qu'ils soient dépossédés de ce pouvoir injuste. Soit ils prennent la responsabilité de nettoyer leurs propres actes de toute mesure et condition contraire aux droits humains, soit ils devront se défendre devant des instances internationales pour ces actes inhumains qui sont flagrants à Rebeuss, et que nul artifice administratif ne peut cacher.

Notre société et le monde doivent continuer l'expérience humaine dont tous les êtres font partie, incluant ceux que nous voudrions déposséder de leurs droits humains parce que accusés de délits/crimes. Il faut, en toutes circonstances, les protéger contre toutes les formes de traitement inhumains et dégradants, pouvant être assimilés à des actes de torture massifs, qu'ils soient pauvres, faibles, coupables ou non. Ce devoir est d'abord celui des magistrats. Ils ne doivent pas faillir. En le faisant, ils exposent toute la société à une injustice collective. Nous devons les rappeler à l'ordre. Ce sont des individus aussi et non des infaillibles. Mais leurs failles individuelles ne doivent pas devenir des pratiques collectivement supportées, tolérées et finalement érigées en indifférence généralisées, ni niées par  leurs réflexes de protection et une solidarité corporative qu'ils voudraient user comme bouclier imparable. 

Les administrateurs de la justice ont de ce point de vue une responsabilité majeure. Ils sont chargés d'assurer le service public de la justice. L'accessibilité de la justice, l'efficacité de la justice, la carrière des magistrats et les moyens matériels sont leurs priorités mais elles ne seront jamais des chantiers finis ou préalables au point d'oublier le minimum : la dignité humaine. Sans cette dignité humaine, la justice n'a pas de sens. Il faut redonner la bonne direction et le bon sens à notre justice. Les cas les plus médiatisés ne sont pas les cas les plus pressants et les plus édifiants sur ce qu'est devenue la justice sénégalaise. Ce sont les milliers de jeunes sénégalais dans ces conditions inhumaines qui en constituent le symptôme le plus symbolique de ses échecs et difficultés. Il faut changer cela, en urgence ou faire face aux instances internationales en vertu de recours que prendront les détenus de Rebeuss. 

Amadou Gueye, Président de l'UNIS