Le Tribunal correctionnel de Dakar a déclaré hier irrecevable la procédure que le nommé Ismaël Dasylva Gomis Mendy a initiée contre le maire de Dakar-plateau, Alioune Ndoye et deux (2) de ses agents, Moustapha Sylla et Alioune Camara. Le trio a été ainsi renvoyé des fins de la poursuite.
L’affaire ayant fait l’objet de plusieurs renvois, le juge Magatte Diop et ses assesseurs ont fait appel de l’article 412 du Code de procédure. «Lorsque la partie civile régulièrement citée ne comparaît pas ou n’est pas représentée à l’audience, il est statué par défaut par défaut à son égard. En ce cas, et si l’action publique n’a pas été mise en mouvement que par la citation directe délivrée à la requête de la partie civile, le Tribunal ne statue sur ladite action que s’il en est requis par le ministère public; à défaut de réquisitions spéciales du ministère public, l’action de la partie civile est déclarée irrecevable», relaie «Enquête».
Le plaignant accusait le maire socialiste et les deux (2) agents municipaux de lui avoir causé un préjudice puisque ses locaux qu’il avait loué à des marchands avaient été endommagés lors d’une opération de déguerpissement de ces derniers à Petersen, courant décembre 2015.
L’affaire ayant fait l’objet de plusieurs renvois, le juge Magatte Diop et ses assesseurs ont fait appel de l’article 412 du Code de procédure. «Lorsque la partie civile régulièrement citée ne comparaît pas ou n’est pas représentée à l’audience, il est statué par défaut par défaut à son égard. En ce cas, et si l’action publique n’a pas été mise en mouvement que par la citation directe délivrée à la requête de la partie civile, le Tribunal ne statue sur ladite action que s’il en est requis par le ministère public; à défaut de réquisitions spéciales du ministère public, l’action de la partie civile est déclarée irrecevable», relaie «Enquête».
Le plaignant accusait le maire socialiste et les deux (2) agents municipaux de lui avoir causé un préjudice puisque ses locaux qu’il avait loué à des marchands avaient été endommagés lors d’une opération de déguerpissement de ces derniers à Petersen, courant décembre 2015.
Autres articles
-
Tivaouane: Cheikh Ahmed Tidiane Sy souligne les multiples dimensions de la célébration du Gamou
-
Gamou 2026 : le ministre Bacary Sarr adresse ses vœux à la communauté musulmane
-
«Que le Tout-Puissant veille sur le Sénégal» : le message d' El Malick Ndiaye pour le Maouloud
-
Kaolack : Serigne Mboup plaide pour que les municipalités s'occupent de la gestion de l'eau
-
Direct-cérémonie officielle du Gamou 2026 : Tivaouane place la cérémonie officielle sous le signe de l’unité




Tivaouane: Cheikh Ahmed Tidiane Sy souligne les multiples dimensions de la célébration du Gamou


