États-Unis: Quels sont les quatre procès au pénal de Donald Trump ?

L’affaire dite Stormy Daniels

L'affaire pour laquelle Donald Trump  est jugé à partir de lundi par la justice de l'État de New York remonte aux derniers jours de sa campagne victorieuse de 2016. Elle est la plus ancienne des quatre procédures pénales.

En cause, le paiement de 130 000 dollars, maquillé en frais juridiques, à une ancienne star de films pornographiques, Stormy Daniels, pour taire une relation sexuelle en 2006, qu'il dément. La défense de l’ancien chef de l’État soutient que ces paiements étaient légaux et répondaient à une tentative d'extorsion.

Alvin Bragg, le procureur de Manhattan, élu à ce poste sous l’étiquette démocrate, y voit une fraude électorale puisque le but de l'opération était, selon lui, de dissimuler aux citoyens des informations potentiellement préjudiciables au candidat républicain.

Donald Trump encourt jusqu'à quatre ans de prison pour les accusations les plus lourdes. Cela ne l'empêcherait pas d'être candidat au scrutin présidentiel, mais placerait la campagne dans une situation inédite.
 
Donald Trump plaide non coupable et dénonce, comme dans les autres dossiers, une « chasse aux sorcières » pour l'empêcher de retourner à la Maison Blanche.

La présidentielle de 2020 et l'assaut du Capitole du 6 janvier 2021
Devant la justice fédérale, Donald Trump est poursuivi pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020, remportée par Joe Biden. Il est notamment inculpé de « complot contre les institutions américaines » et d'« atteinte au droit de vote » des électeurs.

Le procureur spécial Jack Smith  l'accuse d'avoir fait pression sur les autorités locales de plusieurs États dans lesquels s'est jouée l'élection pour invalider les résultats officiels.
 
Si l'ex-président républicain n'est pas directement inquiété pour l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021, le procureur lui reproche d'avoir « exploité la violence et le chaos ». Dans cette affaire, Donald Trump encourt des dizaines d'années de prison.
 
Le procès, prévu initialement à Washington le 4 mars, a été reporté le temps que la Cour suprême statue sur l'immunité pénale invoquée par l'ancien président. Cette immunité pénale a précédemment été rejetée par la juge Tanya Chutkan, puis par une cour d'appel fédérale.

La décision de la Cour suprême est attendue en juin, voire juillet.
 

L'accusation de tentative de fraude électorale en 2020 en Géorgie

Devant la justice de Géorgie, dans le sud-est du pays, Donald Trump est poursuivi avec quatorze autres personnes, en vertu d'une loi de cet État sur la délinquance en bande organisée, prévoyant des peines maximales de vingt ans de prison.
 
L'enquête a été déclenchée par un appel téléphonique en janvier 2021 du président sortant demandant à un haut responsable de Géorgie de « trouver » 12 000 bulletins de vote à son nom qui lui manquaient pour remporter l'État.

Son inculpation a contraint Donald Trump à se présenter en août 2023 dans une prison d'Atlanta pour une prise de photo d'identité judiciaire  et un relevé d'empreintes digitales. Une première pour un ancien président américain.
 
La procureure Fani Willis a proposé que ce procès, le seul des quatre à être télévisé, s'ouvre le 5 août prochain pour les quinze prévenus.
 
Le juge Scott McAfee ne s'est pas encore prononcé sur le calendrier, mais a indiqué pencher pour deux procès distincts s'il restait toujours autant de prévenus.

Quatre des 19 personnes initialement inculpées ont déjà plaidé coupable. En échange de peines réduites qui leur permet d’éviter la prison ferme, elles se sont engagées à témoigner au futur procès des autres accusés.

La rétention de documents classifiés de Mar-a-Lago

L'affaire des documents classifiés concerne des actes postérieurs au départ de Donald Trump la Maison Blanche. Dans cet autre dossier fédéral, également instruit par le procureur Jack Smith, Donald Trump est poursuivi avec deux de ses assistants personnels pour sa gestion de documents classifiés  dans sa résidence privée de Mar-a-Lago, en Floride.

Il lui est reproché d'avoir compromis la sécurité nationale en y conservant ces documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de sa présidence, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l'exige la loi. Il est aussi accusé d'avoir tenté de détruire des preuves dans cette affaire. Les charges les plus lourdes sont passibles de dix ans de prison.

Ce procès, qui devait débuter le 20 mai, sera très probablement reporté de plusieurs mois. La juge Aileen Cannon n'a pas encore fixé de nouvelle date.

Dans tous ces procès, Donald Trump cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas, après l'élection présidentielle du 5 novembre prochain. S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.