INFO UTILE : L’abandon de véhicule à une personne non titulaire de permis est un délit passible de 6 mois à 2 ans de prison

Ne laissez pas conduire votre véhicule par un mécanicien ou par toute autre personne sans s'assurer qu’il a un permis. Car, l’abandon de véhicule à une personne non titulaire de permis est un délit passible de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement.

Selon l’article premier du code de la route, « toute personne qui aura conduit un véhicule à moteur avec ou sans remorque sans être titulaire du permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule utilisé sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20.000 F à 500.000 F ».

Sera puni des mêmes peines quiconque abandonnera sciemment la conduite d’un véhicule à un tiers non titulaire du permis exigé pour la conduite de ce véhicule. Toutefois, les peines prévues à l’alinéa premier ne sont pas applicables à toute personne justifiant qu’elle apprend à conduire en se conformant à la réglementation en vigueur à la condition qu’elle soit accompagnée d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule et que ledit véhicule soit, à ce moment, utilisé à cette seule fin, exclusion faite notamment du transport de tout passager ou marchandise.