Identification des abonnés : L'Artp met en garde contre la non-conformité des distributeurs

Le Directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), Dahirou Thiam, a exprimé son inquiétude après avoir constaté des manquements généralisés au respect des obligations d'identification lors de la souscription des cartes SIM par les clients. Lors d'une vérification effectuée à l'échelle nationale, il a observé que " les distributeurs et les points de vente des opérateurs ne respectaient pas systématiquement les procédures d'identification, pourtant imposées par la loi."

Selon l'article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques, les opérateurs ont l'obligation d'identifier tous les utilisateurs de leurs services lors de la souscription. Ils doivent également conserver des données permettant de garantir cette identification. Pourtant, malgré la clarté de cette législation, l'Artp déplore que de nombreux abonnés échappent à cette procédure, ce qui compromet la sécurité et la régularité du secteur.

Dahirou Thiam a rappelé que " l'identification des abonnés lors de la souscription à des services de communications électroniques (mobile, fixe, Internet) est une exigence légale et réglementaire. Il a également souligné que cette non-conformité a été relevée tant à Dakar qu'à l'intérieur du pays, durant des missions de contrôle. Face à ce constat, le Directeur général de l'Artp a lancé un appel aux opérateurs tels que Sonatel (Orange), Saga Africa Holdings Limited (Yas), Expresso, Csu (Hayo), Sirus Telecoms (Promobille), ainsi qu'à la population, afin qu'ils veillent scrupuleusement au respect des procédures d'identification."

Par ailleurs, M. Thiam a rappelé les obligations précises des opérateurs et de leurs distributeurs, ainsi que celles des clients. Pour les personnes physiques, " il est exigé la présence physique du client lors de la souscription ou la présentation d'une procuration légalisée pour ceux qui ne peuvent se déplacer. Chaque abonné est limité à trois cartes SIM par opérateur, et il doit présenter une carte d'identité nationale ou un passeport valide pour les nationaux et les ressortissants de la CEDEAO, et un passeport pour les étrangers non ressortissants de la CEDEAO. En ce qui concerne les personnes morales, les entreprises doivent présenter leur registre de commerce et leur NINÉA, tandis que les ambassades et autres organisations internationales doivent fournir un contrat de droit privé ", rapporte L'Observateur.

Le message est clair, l'Artp invite toutes les parties prenantes à se conformer rigoureusement aux exigences légales, afin d'assurer une régulation optimale du secteur des télécommunications.