L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a publié un communiqué rappelant les dispositions légales encadrant le secteur postal au Sénégal. Conformément aux articles 27 et 28 du Code des Postes, l’exercice des activités postales, incluant la collecte, le tri, l’acheminement et la distribution du courrier, est soumis à une licence d’exploitation délivrée par arrêté du Ministre chargé des Postes, après avis de l’ARTP.
Dans ce cadre, l’institution a dévoilé la liste des entreprises actuellement autorisées à opérer dans le secteur. Parmi elles figurent notamment La Poste, DHL, EMS, Flash Car, Tiak Tiak et Africa Global Logistics. L’ARTP a également précisé que certains services, tels que la distribution des courriers pesant moins de 500 grammes ou les envois recommandés, restent réservés à la Société nationale La Poste, désignée prestataire du service postal universel.
L’Autorité rappelle que toute activité postale exercée sans licence, ou toute violation des services réservés, expose les contrevenants aux sanctions prévues par les articles 43 et 45 du Code des Postes.
Dans ce cadre, l’institution a dévoilé la liste des entreprises actuellement autorisées à opérer dans le secteur. Parmi elles figurent notamment La Poste, DHL, EMS, Flash Car, Tiak Tiak et Africa Global Logistics. L’ARTP a également précisé que certains services, tels que la distribution des courriers pesant moins de 500 grammes ou les envois recommandés, restent réservés à la Société nationale La Poste, désignée prestataire du service postal universel.
L’Autorité rappelle que toute activité postale exercée sans licence, ou toute violation des services réservés, expose les contrevenants aux sanctions prévues par les articles 43 et 45 du Code des Postes.
Autres articles
-
Attaques au Mali : un couvre-feu de 72 heures instauré à Bamako
-
Attaques au Mali : Bassirou Diomaye Faye condamne et exprime la solidarité du Sénégal au peuple malien
-
INTERVIEW EXCLUSIVE – S.E.M. Erik Lundberg : « Le Sénégal est un phare dans cette région, un partenaire essentiel pour la Finlande »
-
Souveraineté énergétique : Senelec devient actionnaire unique de West African Energy
-
Daaka de Médina Gounass : Le Président Bassirou Diomaye Faye annonce la modernisation de la résidence du Khalife





Attaques au Mali : un couvre-feu de 72 heures instauré à Bamako


