La Cour d'appel de Lyon condamne le Consulat du Sénégal à payer 82 millions Fcfa à un ex-employé

L'ex-employé du Consulat général du Sénégal à Lyon a gagné son combat judiciaire contre le consul Alioune Diop, quatre ans après avoir été limogé. L'affaire qui avait été porté devant le Conseil des Prd'hommes, a finalement trouvé son épilogue le 8 septembre dernier avec une confirmation de la condamnation du consulat général. 

En dernière instance, l'autorité judiciaire constate que le jugement déféré est désormais assorti de l'autorité de la chose jugée en l'absence de recours valable formé en son encontre. En clair, la Cour d'appel confirme la décision du 27 février 2016, condamnant lourdement le consulat général du Sénégal à Lyon, sous l'autorité d'Alioune Diop qui s'est entêté à rompre un contrat en bonne et due forme, pour le seul motif de la "convenance personnelle". Il mettait ainsi fin au contrat d'un salarié bénéficiant d'un contrat de travail local régi par le Code du travail français. Alioune Diop avait alors saisi le juridictions françaises compétentes qui ont établi que le Consul général du Sénégal à Lyon a gravement porté atteinte aux droits d'un salarié, abusant de sa position pour imposer un diktat et humilier par des procédés vexatoires.


Ainsi la Cour d'appel de Lyon condamne aussi le Consulat général à indemniser Soukharé Ndiaye au titre de rupture abusive du Contrat à durée déterminée (Cdd), au titre de l'indemnité de fin de contrat, et au titre des dispositions des articles 31 et 75 de la loi du 10 juillet 1991. Au total, plus de 125 000 euros, soit 82 millions Fcfa vont être consacrés à la réparation du préjudice.