Le ministère du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Instituts a publié ce mardi un arrêté modifiant l’arrêté local n° 4187 du 26 juin 1953, qui fixe les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les débits de boissons, cafés, restaurants et hôtels.
Selon ce nouvel arrêté, la réglementation de la semaine de quarante heures dans ces établissements est modifiée comme suit : la durée de travail effectif ne pourra excéder 40 heures par semaine, tous travailleurs confondus, sauf dans les cas de dérogation prévus à l’article 6 du présent arrêté.
La durée de présence mentionnée au premier alinéa du présent article ne comprend pas les périodes consacrées aux repas.
Les heures de prolongation mentionnées ci-dessus sont rémunérées au tarif normal, sauf lorsqu’un paiement en heures majorées est expressément prévu pour certains travaux spécifiques.
Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Selon ce nouvel arrêté, la réglementation de la semaine de quarante heures dans ces établissements est modifiée comme suit : la durée de travail effectif ne pourra excéder 40 heures par semaine, tous travailleurs confondus, sauf dans les cas de dérogation prévus à l’article 6 du présent arrêté.
La durée de présence mentionnée au premier alinéa du présent article ne comprend pas les périodes consacrées aux repas.
Les heures de prolongation mentionnées ci-dessus sont rémunérées au tarif normal, sauf lorsqu’un paiement en heures majorées est expressément prévu pour certains travaux spécifiques.
Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
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