Les avocats de l'ATEL saisissent plusieurs juridictions pour annuler la convocation du corps électoral

Les avocats de l'Alliance pour la transparence des élections (ATEL) ont déposé plusieurs recours devant différentes juridictions pour demander l'annulation du décret présidentiel portant convocation du corps électoral. Le communiqué de presse parvenu à PressAfrik indique que deux recours ont été déposés auprès du Conseil Constitutionnel et un autre à la Cour suprême.

Selon les robes noires, « l’incompétence du Président de la République à déroger au Code électoral » est l'un des principaux motifs invoqués. À cela s'ajoute le fait que « l'Assemblée nationale ne l’a pas habilité à agir de la sorte. »

En parallèle, quatre requêtes ont été soumises à la Cour de justice de la CEDEAO. L'une de ces requêtes, déposée par Khalifa Sall et huit autres responsables de l'ATEL, dénonce une « violation de leurs droits civils et politiques » ainsi que leurs « droits de l'homme ».

Les plaignants s'appuient sur le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la bonne gouvernance, la Charte africaine des droits de l'homme, ainsi que d'autres instruments juridiques internationaux et nationaux de protection des droits.

Une deuxième requête en procédure accélérée a été introduite par les mêmes personnes. En outre, une troisième requête, déposée par Lat Diop et d'autres, vise à contester une interdiction de sortie du territoire jugée « illégale » et portant atteinte à leurs droits de l'homme. « Une quatrième requête en procédure accélérée a également été déposée devant la CEDEAO », lit-on sur la note.