Dans ce communiqué, le parti Pastef-Les-Patriotes a tenu à clarifier les éléments relatifs à cette procédure, soulignant les points de confusion. Selon le groupe, Takku Wallu aurait entretenu une confusion « savamment » orchestrée entre les attributions d'une Commission ad hoc, chargée de la levée de l'immunité parlementaire, et celles d'une Commission d'enquête parlementaire.
Pastef a également précisé que, jusqu’à présent, la procédure a été menée dans le strict respect des exigences constitutionnelles et des règles du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, notamment l'article 52 qui encadre la levée de l’immunité parlementaire d’un député.
Il a souligné que la demande de levée de l’immunité, formulée par le Procureur de la République financier et envoyée à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice le 10 janvier 2025, est dûment motivée. Cette demande repose sur des rapports détaillant au moins sept infractions que le député Mouhamadou Ngom pourrait avoir commises, en lien avec plusieurs textes législatifs, dont la Loi n°2024-08 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le Code pénal et le Code général des impôts.
Selon le communiqué, cette demande justifie la levée de l'immunité parlementaire pour permettre l’ouverture de procédures judiciaires auprès du cabinet d'instruction du pool judiciaire financier, afin que le député puisse être mis en examen pour ces infractions.
Le Groupe Pastef-Les-Patriotes a ensuite détaillé les étapes de la procédure de levée de l’immunité parlementaire, qui a été scrupuleusement suivie depuis la réception de la requête :
-réunion du Bureau de l'Assemblée nationale le 14 janvier 2025.
-réunion de la Conférence des Présidents le 14 janvier 2025.
-réunion de la Commission des Lois pour la mise en place de la Commission ad hoc le 16 janvier 2025, après que la Présidente du Groupe Takku Wallu ait demandé un report d’un jour pour préparer la défense du député. Telles sont entre autres les étapes de la procédures de levée de l'immunité parlementaire.
Le communiqué du Groupe Pastef-Les-Patriotes vise donc à rétablir la vérité sur cette procédure, en rejetant les accusations de précipitation ou d'irrégularité qui lui ont été faites. Le groupe affirme qu'il n’y a eu aucune précipitation et que chaque étape de la procédure a été suivie dans le respect des règles.
Pastef a également précisé que, jusqu’à présent, la procédure a été menée dans le strict respect des exigences constitutionnelles et des règles du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, notamment l'article 52 qui encadre la levée de l’immunité parlementaire d’un député.
Il a souligné que la demande de levée de l’immunité, formulée par le Procureur de la République financier et envoyée à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice le 10 janvier 2025, est dûment motivée. Cette demande repose sur des rapports détaillant au moins sept infractions que le député Mouhamadou Ngom pourrait avoir commises, en lien avec plusieurs textes législatifs, dont la Loi n°2024-08 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le Code pénal et le Code général des impôts.
Selon le communiqué, cette demande justifie la levée de l'immunité parlementaire pour permettre l’ouverture de procédures judiciaires auprès du cabinet d'instruction du pool judiciaire financier, afin que le député puisse être mis en examen pour ces infractions.
Le Groupe Pastef-Les-Patriotes a ensuite détaillé les étapes de la procédure de levée de l’immunité parlementaire, qui a été scrupuleusement suivie depuis la réception de la requête :
-réunion du Bureau de l'Assemblée nationale le 14 janvier 2025.
-réunion de la Conférence des Présidents le 14 janvier 2025.
-réunion de la Commission des Lois pour la mise en place de la Commission ad hoc le 16 janvier 2025, après que la Présidente du Groupe Takku Wallu ait demandé un report d’un jour pour préparer la défense du député. Telles sont entre autres les étapes de la procédures de levée de l'immunité parlementaire.
Le communiqué du Groupe Pastef-Les-Patriotes vise donc à rétablir la vérité sur cette procédure, en rejetant les accusations de précipitation ou d'irrégularité qui lui ont été faites. Le groupe affirme qu'il n’y a eu aucune précipitation et que chaque étape de la procédure a été suivie dans le respect des règles.
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