La dissolution de l’Assemblée nationale fait sujet de débat ces derniers temps. À l’origine, selon la presse, le président Bassirou Diomaye Faye aurait sollicité l’avis du Conseil constitutionnel sur la question.
S’exprimant sur le sujet, Ndiaga Sylla, expert électoral, estime qu’ « Il serait judicieux de s'inscrire dans la logique d'organiser les élections législatives anticipées au plus tôt (mi-novembre) et d'installer la nouvelle Assemblée nationale pour qu'elle adopte le budget en décembre 2024 en mode fast track ».
« Mais face aux exigences du parrainage et le dépôt des listes de candidats à partir de 85 jours avant la date du scrutin (art. 176 code électoral), un compromis entre les acteurs est nécessaire », a-t-il ajouté.
L’expert en matière électorale se référant à l’article 80 rappelle qu’une fois dissoute l’Assemblée ne pourra se réunir pour voter des lois. « Il faudra l'envisager avant la dissolution, car l'article 87 de la Constitution dispose que l'Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Par conséquent, elle ne pourra ni voter le budget ni modifier la loi électorale. Et le Conseil constitutionnel ne pourra pas torpiller les délais constitutionnels... », a fait savoir M. Sylla.
S’exprimant sur le sujet, Ndiaga Sylla, expert électoral, estime qu’ « Il serait judicieux de s'inscrire dans la logique d'organiser les élections législatives anticipées au plus tôt (mi-novembre) et d'installer la nouvelle Assemblée nationale pour qu'elle adopte le budget en décembre 2024 en mode fast track ».
« Mais face aux exigences du parrainage et le dépôt des listes de candidats à partir de 85 jours avant la date du scrutin (art. 176 code électoral), un compromis entre les acteurs est nécessaire », a-t-il ajouté.
L’expert en matière électorale se référant à l’article 80 rappelle qu’une fois dissoute l’Assemblée ne pourra se réunir pour voter des lois. « Il faudra l'envisager avant la dissolution, car l'article 87 de la Constitution dispose que l'Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Par conséquent, elle ne pourra ni voter le budget ni modifier la loi électorale. Et le Conseil constitutionnel ne pourra pas torpiller les délais constitutionnels... », a fait savoir M. Sylla.
Autres articles
-
Présidence de l’AN : Alioune Tine estime qu'Ousmane Sonko aurait dû laisser El Malick Ndiaye poursuivre son travail
-
Diplomatie : Le Président béninois Romuald Wadagni à Dakar pour dynamiser l'axe Cotonou-Dakar
-
Présumée mutation frauduleuse d’un bien immobilier : les avocats de Mame Mbaye Niang répliquent aux conseils de Sonko
-
Ebola: le patron de l'OMS salue la réponse de l'Ouganda face à l'épidémie
-
Les angles morts de la réintégration du Premier Ministre à l’Assemblée nationale (Pr Meissa DIAKHATE, Agrégé des Facultés de droit, Directeur et Consultant du CERACLE)




Présidence de l’AN : Alioune Tine estime qu'Ousmane Sonko aurait dû laisser El Malick Ndiaye poursuivre son travail


