Procédures judiciaires : Aliou Ndao souligne le pouvoir d’auto-saisine des procureurs après le rejet de la loi interprétative

 Une nouvelle étape pourrait s’ouvrir dans les affaires judiciaires sensibles au Sénégal, à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel jugée déterminante. Selon Alioune Ndao, député à l’Assemblée nationale et ancien procureur de la République, cette décision crée un précédent juridique qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur le traitement des crimes politiques récents.

« Sur le fondement de la décision que le Conseil constitutionnel vient de prendre, les procureurs peuvent désormais ordonner l'ouverture d'enquêtes judiciaires à l'endroit de cette catégorie de faits criminels que ledit Conseil vient de déclarer non couverts par la loi d'amnistie initiale », a-t-il déclaré.

Selon Me Ndao, cette nouvelle donne permettrait aux magistrats du parquet de s’auto-saisir, sans avoir à attendre une plainte formelle de la part de victimes ou de leurs ayants droit. « C’est l’occasion pour eux d’exercer leur pouvoir d’auto-saisine », a-t-il insisté.