« La demande de de liberté provisoire peut être réglé à toute étape de la procédure. Maintenant, il y a une autre série d’exceptions que le Tribunal a décidé de joindre au fond, notamment l’exception de nullité liée à la présence des avocats au niveau de l’article préliminaire qui n’a pas encore été réglée. Il y a des exceptions assez sérieuses qui restent à être vidées. Ce qui veut dire que toutes les questions n’ont pas encore été soulevées », a déclaré M. Cissé.
Poursuivant son argumentaire, la robe noire de préciser, qu’il ne faut pas penser que toutes les exceptions ont été rejeté. « Le juge n’as pas encore tranché en vertu des dispositions de l’article 5 de l’Uemoa et l’article 55-10 du code de procédure pénale. Cette question n’a pas encore été évoquée. Et, cette question va être évoquée après les débats parce que le Tribunal a décidé de joindre cette exception dans le fond », a-t-il dit.
A l’en croire, la défense a toujours été prête pour défendre ses clients. Et, elle ne craint pas le fond du dossier. « Nous sommes à l’aise sur les questions de procédure, mais aussi sur la nullité de la procédure qui n’a pas encore été soulevée. Egalement sur les questions de fond. Donc nous n’avons jamais fui le fond de ce dossier », a fait savoir la robe noire.
Le droit, souligne-t-il est d’abord une question de forme avant d’être une question de fond.
Selon Me Bamba Cissé, il y a eu une trentaine d’exceptions qui n’a pas été soulevée par le juge. Maintenant si le Tribunal décide d’annuler le procès avec une quelconque déclaration de culpabilité ou une décision de relaxe, il n’y aura pas lieu de continuer le procès. A ce moment, il s’arrêtera à la nullité. Mais dans le fond, le Tribunal va entamer les débats », a-t-il laissé entendre.
Poursuivant son argumentaire, la robe noire de préciser, qu’il ne faut pas penser que toutes les exceptions ont été rejeté. « Le juge n’as pas encore tranché en vertu des dispositions de l’article 5 de l’Uemoa et l’article 55-10 du code de procédure pénale. Cette question n’a pas encore été évoquée. Et, cette question va être évoquée après les débats parce que le Tribunal a décidé de joindre cette exception dans le fond », a-t-il dit.
A l’en croire, la défense a toujours été prête pour défendre ses clients. Et, elle ne craint pas le fond du dossier. « Nous sommes à l’aise sur les questions de procédure, mais aussi sur la nullité de la procédure qui n’a pas encore été soulevée. Egalement sur les questions de fond. Donc nous n’avons jamais fui le fond de ce dossier », a fait savoir la robe noire.
Le droit, souligne-t-il est d’abord une question de forme avant d’être une question de fond.
Selon Me Bamba Cissé, il y a eu une trentaine d’exceptions qui n’a pas été soulevée par le juge. Maintenant si le Tribunal décide d’annuler le procès avec une quelconque déclaration de culpabilité ou une décision de relaxe, il n’y aura pas lieu de continuer le procès. A ce moment, il s’arrêtera à la nullité. Mais dans le fond, le Tribunal va entamer les débats », a-t-il laissé entendre.
Autres articles
-
Relations bilatérales: l’Allemagne reconnaît "une mise en question de la qualité des rapports" avec le Sénégal
-
Budget 2026 : le ministère de la Famille dégage 104 milliards de FCFA pour la protection sociale et l'enfance
-
Priorité aux actions sociales : plus de 32 milliards FCFA pour la CMU dans le Budget 2026 adopté à la représentation nationale
-
Clash à l’hémicycle : Abdou Mbow accuse la ministre Maimouna Dièye de distribution illégale de fonds publics
-
Éligibilité de Sonko : Moussa Tine explique le rôle du Conseil constitutionnel et des articles 29 et 57 du code électoral




Relations bilatérales: l’Allemagne reconnaît "une mise en question de la qualité des rapports" avec le Sénégal


