RDC: une commission devra se prononcer sur la demande de levée de l'immunité de Joseph Kabila

Les sénateurs de République démocratique du Congo se sont réunis, ce jeudi 15 mai, pour évoquer le sort de Joseph Kabila et examiner une demande de levée d'immunité de l'ancien président, accusé de complicité avec la rébellion AFC/M23, afin que les autorités puissent engager des poursuites.

La création d'une commission chargée de se pencher sur ce dossier délicat n'est pas une surprise en RDC. Dès jeudi matin, c'était l'option privilégiée pour prolonger les débats ; des sources proches du bureau de Sénat évoquaient l'idée de cette commission. Le dossier est complexe : Joseph Kabila est à la fois sénateur à vie et ancien président de la République. Or, la levée de l'immunité d'un ancien chef de l'État nécessite une autorisation du Congrès, c'est-à-dire une réunion des deux chambres du Parlement.

Les débats, qui se sont déroulés à huis clos, au grand dam de Jean-Claude Katende, le président de l’Association congolaise de défense des droits de l’homme, ont laissé apparaître des divisions, certains estimant que le Sénat peut être compétent, d'autres que ce n'est pas la procédure. Désormais, cette commission aura la charge d'éclaircir tout cela.

Le contenu du réquisitoire contre Joseph Kabila, adressé par l'auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), a été lu par Nefertiti Ngudianza, rapporteure du Sénat. Il évoque notamment la présence présumée de l'ancien chef de l'État à Goma, ville sous le contrôle des rebelles, mais aussi et surtout le témoignage d'un proche de Corneille Naanga, le chef de l'AFC/M23. Il s'agit d'Éric Nkumba, actuellement en prison en RDC, condamné à mort l'année dernière qui aurait rapporté des propos compromettants de l'ex-président. Dans ses déclarations à la justice militaire, il fait mention d'une conversation entre Corneille Naanga et Joseph Kabila, le 15 mai 2023, où les deux évoquent un plan contre le président Félix Tshisekedi.

« Ils soutenaient, au cours de leur entretien, que le Rwanda avait un plan visant l'assassinat de son excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République démocratique du Congo, raconte Nefertiti Ngudianza. Mais lui avait conseillé au Rwanda la non-exécution dudit plan qui allait faire de la victime un héros national. Il fallait plutôt le chasser du pouvoir par un coup d'État. »

Pour la justice militaire, les infractions retenues contre l'ancien président sont graves. Il est question de participation à un mouvement insurrectionnel - le procureur soutient que Joseph Kabila est à l'origine de la création de l'AFC/M23 -, de trahison - en raison de liens qu'il aurait entretenu avec le Rwanda -, d'intelligence avec l'ennemi - pour avoir facilité les hostilités contre la RDC - et de participation à des crimes de guerre - massacres, viols et attaques contre des civils.