Litige fiscal : Woodside Energy saisit la Cour internationale contre l'Etat du Sénégal

Le groupe australien Woodside Energy, opérateur principal du gisement pétrolier offshore de Sangomar, a officiellement engagé une procédure d'arbitrage international contre l'État du Sénégal devant le Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Cci). Cette information a été confirmée par un porte-parole du groupe dans un échange avec l'agence Reuters ce lundi.  

La plainte, enregistrée le 30 mai dernier, désigne spécifiquement le ministère sénégalais du Pétrole et des Énergies comme partie adverse. Elle intervient dans le cadre d'un différend fiscal persistant entre les deux parties, bien que Woodside Energy affirme de manière catégorique ne devoir aucun arriéré fiscal à l'État sénégalais.  

Ce recours à l'arbitrage international fait suite à une première action en justice engagée par la compagnie pétrolière devant les tribunaux sénégalais en août 2023. Woodside Energy, qui détient une participation majoritaire de 82% dans le projet Sangomar, première exploitation pétrolière offshore du Sénégal, estime avoir épuisé toutes les voies de négociation amiables.  

Selon des sources proches du dossier, des progrès significatifs avaient pourtant été réalisés lors des discussions bilatérales entre les parties. Cependant, certains points de désaccord fondamentaux n'ont pu être résolus, conduisant la compagnie pétrolière à saisir cette instance d'arbitrage international.  

Dans une déclaration exclusive à Reuters, le porte-parole de Woodside Energy a réaffirmé la position du groupe : « Nous maintenons avec la plus grande fermeté que toutes nos opérations au Sénégal ont été conduites en parfaite conformité avec la réglementation locale et les termes de notre contrat. Notre analyse détaillée confirme qu'aucune taxe supplémentaire n'est due à l'État sénégalais. »  

Le ministère sénégalais du Pétrole et des Énergies, dirigé par Birame Soulèye Diop, n'a pas pu fournir de commentaire immédiat sur cette procédure d'arbitrage. 

Pour rappel, dans ce contentieux fiscal, le Sénégal avait adressé au groupe Woodside, une notification de redressement estimée à 41 milliards de F Cfa, soit environ 62,5 millions d'euros. Un montant qui porte sur le traitement discal des dividendes et sur les contrats de sous-traitance liés au projet Sangomar. Une décision contestée par Woodside.