RESOLUTION DES LITIGES FONCIERS: un changement de politique requit

A l'occasion du conseil de direction inaugural de la législature de Daniel-Sédar Senghor élu président de l’union internationale du notariat pour 2014-2016, le directeur de cabinet du ministre de la Justice, Malick Lamotte, s'est prononcé sur les litiges fonciers. Il a indiqué que leur règlement requiert une orientation des politiques sur les problèmes actuels, eu égard à la complexité du domaine foncier. «Il y a beaucoup de problèmes mais d’abord c’est la complexité de la législation relative aux domaines fonciers qu’il va valoir revoir et l’adapter aux circonstances du moment », a-t-il précisé. 
 

En outre, a-t-il ajouté, le problème reste également lié à la gestion foncière au niveau des responsables du foncier. Pour preuve, il s’appuie sur la gestion du domaine national. Ainsi trouve-t-il la nécessité de revoir la politique de sécurisation de la gestion foncière. 
 

Par ailleurs, il a rappelé l’intérêt qu'il y a à revoir les transactions foncières, d’où la mise en place d’une commission nationale pour une réflexion approfondie sur les réformes.  
 

Revenant sur l’implication des notaires dans les transactions foncières, le directeur de cabinet du ministre de la Justice les appelle à être conscients de la gravité de leur mission. « Les dispositions de la loi sur le blanchissement sont très claires, le notaire est un assujetti à la déclaration et je pense qu’il s’en acquitte convenablement en respect aux dispositions. 

Toutefois, avance-t-il, les autorités judicaires s’attèlent à sécuriser la gestion des flux financiers que les notaires sont appelés des fois à gérer. 
 

Le directeur de cabinet du ministre de la justice présidait hier, vendredi 7 février, le conseil de direction inaugural de la législature de Daniel-Sédar Senghor élu président de l’union internationale du notariat pour 2014-2016.
 

 L’occasion a été saisie par le nouvel élu, Daniel Sédar Senghor,  pour appeler ses collègues  à songer aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ainsi, leur dira-t-il : «  Le monde est en mouvement et nous sommes en quelque sorte les chroniqueurs de l'instantané. Il nous appartient d'innover »
 

Il est par la même occasion revenu sur les axes majeurs des réformes proposées par les 86 notariats membres de l'INL, lors du 25ème congrès des notaires d'Afrique du Togo tenu en octobre dernier. Il s’agit entre autres de l'élaboration prévue d'un indice scientifique permettant de mesurer la performance économique réelle et donc la compétitivité de l'authenticité ratio PIB, dans le cadre d'une démarche d'appropriation globale de toutes les nouvelles technologies disponibles.