Régularisation des terrains : la DGSCOS clarifie la procédure et insiste sur la transparence

La Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol a tenu à clarifier, dans un communiqué rendu public, les conditions de vérification et de délivrance des quitus de main levée concernant les terrains frappés par les mesures de suspension. L’administration précise « qu’aucune contrepartie financière n’est exigée pour ce service, rappelant que toute demande doit être formulée directement auprès de la direction générale, située sur la VDN. »
 
Cette mise au point intervient dans un contexte marqué par des confusions et des sollicitations abusives signalées autour des procédures de régularisation foncière. La DGSCOS insiste sur « la gratuité totale du traitement des dossiers, afin d’éviter toute tentative d’extorsion de fonds au détriment des usagers concernés par les mesures de suspension décidées par les autorités. »
 
En appelant la presse nationale et internationale à assurer une large diffusion de cette information, la DGSCOS dit vouloir garantir la transparence du processus et préserver les intérêts des populations. La direction réaffirme ainsi sa volonté de maintenir un cadre rigoureux de gestion et de contrôle de l’occupation du sol, dans un secteur foncier souvent soumis à de fortes pressions.