Régulation des médias audiovisuels : L'APPEL «salue la création du CNRM» et «dénonce sa méthode d'élaboration»

L'Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) «salue», l’adoption par le gouvernement du projet de lois portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de régulation des médias (CNRM), destiné à remplacer le Conseil national de régulation de l'audiovisuel (CNRA). 

Dans un communiqué publié ce jeudi, l’APPEL reconnait d’abord «une avancée majeure» et se réjouit d’«une autorité de régulation transversale, adaptée aux évolutions technologiques et aux défis contemporains du secteur médiatique». 

L’Association a cependant dénoncé la méthode d’élaboration du projet de loi, qu’elle juge «cavalière, clivante et non inclusive», assurant n’avoir «été conviée à aucune séance d’élaboration ou de relecture de ce texte stratégique», après le lancement le travaux le 24 janvier 2025. 

«Il apparaît que le projet a été conçu en circuit fermé par un comité de juristes, sans l'implication des acteurs concernés (…) Le processus inclusif n'a malheureusement pas été respecté pour le CNRM», a déploré l’APPEL. Par ailleurs, l'association dit ne pas être en mesure de «valider ni  de critiquer le fond d'un texte dont elle ignore tout de la teneur».   

Tout en affirmant sa «disponibilité au dialogue» avec les autorités, l’APPEL a averti que la «refondation durable» de la presse «ne pourra se réaliser sans une approche véritablement inclusive et participative».