Rejet de la loi interprétative de la loi d’amnistie : la Ligue Démocratique salue la lucidité et la fermeté du Conseil constitutionnel

Dans un communiqué parvenu à la rédaction de PressAfrik, le Secrétariat permanent de la Ligue Démocratique salue la lucidité et la fermeté avec lesquelles le Conseil constitutionnel a su rappeler les limites infranchissables que la loi fondamentale oppose à toute tentative de réinterprétation législative, dès lors qu’elle menace de porter atteinte à l’équilibre délicat entre égalité formelle et volonté souveraine.

« Profondément attachée à la primauté du droit et à l’intégrité des institutions, la LD prend acte avec une grande satisfaction de la décision rendue par le Conseil constitutionnel, laquelle déclare non conforme à la Constitution la loi dite "interprétative", récemment adoptée par l’Assemblée nationale », a souligné la Ligue Démocratique.

Selon la LD, par cette décision, le Conseil constitutionnel réaffirme son rôle de gardien des principes fondamentaux et non d’instrument d’opportunité, comme il l’avait déjà démontré lors de la tentative de report de l’élection présidentielle de 2024.

« La LD, qui avait déjà exprimé ses réserves dans une déclaration publiée en mars, dénonçant une tentative à peine voilée de réviser, de manière détournée, les effets de la loi d’amnistie, considère cette décision comme un jalon essentiel dans la préservation de l’intégrité normative de notre système juridique. Elle rappelle, à cette occasion, qu’elle s’était clairement prononcée en faveur de l’abrogation totale de ladite loi, seule voie conforme aux exigences de clarté et de loyauté dans le traitement des questions touchant aux fondements de notre pacte républicain », peut-on lire dans le document.

À ce titre, la LD invite le nouveau régime à assumer pleinement ses responsabilités en proposant, sans ambiguïté, l’abrogation totale de cette loi, en cohérence avec les principes que leur parti affirme défendre. Elle salue, par la même occasion, « les honorables députés qui, par leur saisine déterminée, ont permis de faire prévaloir la force du droit sur les tentatives de dérive interprétative engagées par les députés de la majorité à l’Assemblée nationale ».