Restauration du poste de PM : les précisions de l’Assemblée nationale sur le vote

L’Assemblée nationale a adopté, lors de sa séance du 10 décembre 2021, le projet de loi n° 38/2021 portant révision de la Constitution, en vue de la restauration du poste de Premier ministre.

Dans un communiqué l’Institution parlementaire de souligner, que contrairement aux affirmations péremptoires de certains juristes politiques, que le vote a strictement obéi aux dispositions de l’article 103 de la Constitution, alinéa 5, dispositions qui requièrent « la majorité des trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés. » La loi a ainsi été adoptée avec 92 voix pour, 2 contre et 8 abstentions.