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La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l'Assemblée nationale a adopté, vendredi 13 décembre 2024, le projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution. Cette réforme prévoit notamment la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT).
Lors de cette session, présidée par Me Abdoulaye Tall, les ministres Ousmane Diagne, en charge de la Justice, et Abass Fall, ministre du Travail, ont défendu ce projet devant les députés.
Dans son exposé des motifs, le Garde des Sceaux a expliqué que « l’évolution des institutions de la République est tributaire des mutations socio-politiques ».
Il a rappelé que le Sénégal a déjà supprimé des organes jugés obsolètes, tels que le Sénat ou le Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales (CRAES).« Aujourd’hui, le contexte national impose un resserrement des institutions pour une gouvernance plus rationalisée et efficace », a-t-il déclaré.
Selon lui, la suppression du CESE et du HCCT s’inscrit dans une logique de simplification institutionnelle et de réduction des dépenses publiques. « Cette réforme permettra de réorienter les ressources vers des actions plus profitables à la vie de la Nation », a-t-il précisé.
Concrètement, cette révision constitutionnelle implique la modification de l’article 6 de la Constitution et la suppression des titres VI bis et VII-1, ainsi que des articles 66-1 et 87-1. Un amendement proposant de soumettre cette réforme à un référendum a été rejeté. « Après l’exposé des motifs, les députés membres de la commission ont adopté le projet de loi à la majorité, sans débat », a indiqué Mady Danfakha le rapporteur.
Le ministre de la Justice Ousmane Diagne a conclu la séance en invitant les parlementaires « à approuver le texte en session plénière, prévue ce samedi 14 décembre s’il ne soulève aucune objection majeure. »
Lors de cette session, présidée par Me Abdoulaye Tall, les ministres Ousmane Diagne, en charge de la Justice, et Abass Fall, ministre du Travail, ont défendu ce projet devant les députés.
Dans son exposé des motifs, le Garde des Sceaux a expliqué que « l’évolution des institutions de la République est tributaire des mutations socio-politiques ».
Il a rappelé que le Sénégal a déjà supprimé des organes jugés obsolètes, tels que le Sénat ou le Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales (CRAES).« Aujourd’hui, le contexte national impose un resserrement des institutions pour une gouvernance plus rationalisée et efficace », a-t-il déclaré.
Selon lui, la suppression du CESE et du HCCT s’inscrit dans une logique de simplification institutionnelle et de réduction des dépenses publiques. « Cette réforme permettra de réorienter les ressources vers des actions plus profitables à la vie de la Nation », a-t-il précisé.
Concrètement, cette révision constitutionnelle implique la modification de l’article 6 de la Constitution et la suppression des titres VI bis et VII-1, ainsi que des articles 66-1 et 87-1. Un amendement proposant de soumettre cette réforme à un référendum a été rejeté. « Après l’exposé des motifs, les députés membres de la commission ont adopté le projet de loi à la majorité, sans débat », a indiqué Mady Danfakha le rapporteur.
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