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SUISSE / UBS / ETATS-UNIS: Evasion fiscale : le Parlement suisse bloque la transmission de données vers les Etats-Unis



Suisse / UBS / Etats-Unis
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Le Parlement suisse a rejeté mardi 8 juin 2010 l'accord prévoyant la transmission aux Etats-Unis de milliers de noms de clients de la banque UBS soupçonnés d'évasion fiscale, renvoyant le texte devant le Conseil des Etats. Cent quatre députés du Conseil national (Chambre basse) se sont exprimés contre la demande de renseignements des Etats-Unis concernant quelque 4 450 clients américains soupçonnés d'avoir échappé au fisc, tandis que 76 autres ont voté pour, selon les débats retransmis en direct à la télévision suisse.
Berne et UBS ont demandé, dimanche 12 juillet 2009 le report du procès entre les Etats-Unis et la banque suisse.
(Photo : Reuters)


Source : http://www.rfi.fr/ameriques/20100608-evasion-fisca...

mohsenkhah

Mardi 8 Juin 2010 - 17:11


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