Sénégal: des experts prônent la médiation et la conciliation dans l'environnement des affaires

La médiation et la conciliation deviennent des outils essentiels dans le paysage juridique sénégalais, visant à améliorer l'environnement des affaires et à renforcer l'attrait pour les investissements. C'est ce qu'ont souligné plusieurs intervenants lors de la récente "Journée de la Médiation" à Dakar ce mardi, où des experts ont débattu des avantages de ces méthodes alternatives de résolution des litiges.

Abdoulaye Rokhaya Wane, expert consultant, a mis en lumière l'impact économique des litiges prolongés, notant que « les emprunts bancaires non réglés représentent un frein significatif à la circulation des capitaux et à l'investissement. Comparant avec des modèles internationaux, comme celui de la Chine, il a souligné « l'efficacité d'un système de règlement des contentieux qui favorise la confiance des investisseurs, indépendamment des différences idéologiques.

Pour M. Wane, « nous devons avec intelligence regarder ce qui marche ailleurs et voir comment l'adapter à notre environnement. C'est ce qu'on essaie de faire pour encourager et promouvoir la médiation conciliation au Sénégal. Concernant la découverte du pétrole et du gaz au Sénégal, l’expert conseil d’anticiper les contentieux qui en découleront. « Alors c'est très important d'anticiper au Sénégal, nous avons du pétrole et du gaz, ce sont des contentieux auxquels on n'est pas habitué. Il faut préparer nos magistrats, nos avocats et nos experts à ces choses-là. Dans le monde, tous ces contentieux, concernant le gaz et le pétrole, sont gérés généralement par la médiation de conciliation et non pas par la loi juridictionnelle qui est longue et coûteuse. Donc c'est important de préparer nos sociétés dans cette éventualité-là. Mais au-delà du pétrole et du gaz. La Sénégal va connaître un développement plus important en matière économique, mais quand vous avez un développement économique plus important, vous avez une augmentation du nombre des contentieux économiques.»

Afin de faire face á ces problèmes, Ablouye Rokhaya Wane a affirmé qu’ « il faut anticiper  pour que beaucoup de contentieux n’aillent pas dans les tribunaux et aillent à la médiation, chez l’avocat, chez le notaire, (…) qui sont outillés pour aider et à trouver des solutions plus des dossiers vont à la médiation moins de dossiers arrivent au tribunal et ça augmente la crédibilité du Sénégal, vous savez, on accumule les dossiers de crédit au tribunal, ça fait des crédits, non recouvrés, c’est surveilles sur le plan international et ça baisse la côte du crédit du Sénégal. Cela présente le pays comme un pays où il ne faut pas investir. C'est une responsabilité publique, on doit tous travailler à le corriger et c'est pour ça qu'il faut plus encourager partout la médiation, conciliation comme solution, cours différente. »

Désengorgement des tribunaux

La Présidente du Tribunal de Commerce hors classe de Dakar, Aïssatou Diémé Diallo, a exprimé sa satisfaction quant aux réformes récentes visant à moderniser l'accès à la justice et à dynamiser l'environnement des affaires. Elle a rappelé l'importance de la loi récente intégrant la médiation judiciaire dans les procédures du tribunal, facilitant ainsi un règlement amiable des différends avant de recourir à un procès coûteux et chronophage.

« Dans toutes les modifications législatives et réglementaires opérées, l'objectif clairement affirmé a été de mettre un terme aux lenteurs dans la mise en état des affaires et à l'encombrement anormal des rôles des juridictions. Ainsi, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif national de médiation et de conciliation pour promouvoir la culture et la pratique de ces modes alternatifs de résolution des litiges. Le but recherché étant le désengorgement des tribunaux, ainsi que la réduction des délais et des coûts de procédure. Dès lors, la médiation et la conciliation sont apparues comme étant des procédures consensuelles de règlement des litiges lesquelles reposent sur la volonté des parties », a expliqué Mme Diallo.

La médiation et la conciliation se caractérisent par l'intervention d'un tiers neutre et indépendant et offrent l'avantage pour les parties de résoudre leur différend d'une manière confidentielle selon des modalités convenues. De ce fait, le rôle des juridictions et particulièrement du Tribunal de Commerce hors classe de Dakar est central dans la mise en application de ces nouvelles directives. Lors de la rencontre qui s’est tenue ce mardi, les experts ont unanimement souligné que la promotion de la médiation et de la conciliation permet non seulement de désengorger les tribunaux, mais aussi de renforcer la crédibilité du système judiciaire sénégalais. Ils ont encouragé les acteurs économiques à opter pour des accords amiables, ces méthodes alternatives contribuent à dynamiser l'économie et à renforcer l'attractivité du Sénégal pour les investisseurs internationaux.