Suite aux déclarations du Premier ministre Ousmane Sonko sur la falsification présumée des données économiques et budgétaires, la Cour des comptes a publié son rapport d'audit sur la situation des finances publiques de 2019 à 2024.
La Cour des comptes dans son rapport définitif intitulé « Audit du Rapport sur la situation des finances publiques Gestion de 2019 au 31 mars 2024 » renseigne que ledit rapport sur la situation des finances publiques élaboré par le Gouvernement est transmis à la Cour des comptes le 18 septembre 2024.
Dans le rapport, les « enquêteurs disent avoir suivi la procédure contradictoire prévue à l’article 49 de la loi organique sur la Cour des Comptes. Et les développements qui y figurent ont tenu compte des réponses fournies par le Ministère des Finances ».
«Les faits relatés dans le présent rapport, présumés constitutifs de fautes de gestion, de gestions de fait ou d’infractions à caractère pénal feront l’objet, le cas échéant, de déférés, de référés ou de déclarations provisoires de gestion de fait», précise la Cour des comptes.
Selon le document, les faits relatés dans le présent rapport, présumés constitutifs de fautes de gestion, de gestions de fait ou d’infractions à caractère pénal feront l’objet, le cas échéant, de déférés, de référés ou de déclarations provisoires de gestion de fait. Conformément à l’article 3 de la loi organique sur la Cour des Comptes et à la loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques, le présent rapport fera l’objet d’une publication dans les formes appropriées.
La Cour des comptes dans son rapport définitif intitulé « Audit du Rapport sur la situation des finances publiques Gestion de 2019 au 31 mars 2024 » renseigne que ledit rapport sur la situation des finances publiques élaboré par le Gouvernement est transmis à la Cour des comptes le 18 septembre 2024.
Dans le rapport, les « enquêteurs disent avoir suivi la procédure contradictoire prévue à l’article 49 de la loi organique sur la Cour des Comptes. Et les développements qui y figurent ont tenu compte des réponses fournies par le Ministère des Finances ».
«Les faits relatés dans le présent rapport, présumés constitutifs de fautes de gestion, de gestions de fait ou d’infractions à caractère pénal feront l’objet, le cas échéant, de déférés, de référés ou de déclarations provisoires de gestion de fait», précise la Cour des comptes.
Selon le document, les faits relatés dans le présent rapport, présumés constitutifs de fautes de gestion, de gestions de fait ou d’infractions à caractère pénal feront l’objet, le cas échéant, de déférés, de référés ou de déclarations provisoires de gestion de fait. Conformément à l’article 3 de la loi organique sur la Cour des Comptes et à la loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques, le présent rapport fera l’objet d’une publication dans les formes appropriées.
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