Après avoir annoncé l’abandon des poursuites contre les trois derniers clubs de la Super League, l’UEFA a déposé une plainte ce mardi pour demander la révocation de Manuel Ruiz de Lara, du 17e tribunal de commerce de Madrid, que l’instance accuse d’être partial.
"[...] L'UEFA a toujours agi de bonne foi tout au long de la procédure pendante devant un tribunal de Madrid. En conséquence - et bien que l'UEFA ne reconnaisse pas la compétence du tribunal de Madrid et croit fermement qu'elle a toujours agi dans le plein respect de la procédure en cours - l'UEFA a présenté aujourd'hui des observations formelles au tribunal de Madrid attestant qu'elle continue de se conformer aux ordonnances. En outre, l'UEFA a déposé une requête en récusation du juge présidant la procédure en cours car elle estime qu'il y a des irrégularités importantes dans cette procédure. Conformément à la loi espagnole - et dans l'intérêt fondamental de la justice - l'UEFA s'attend pleinement à ce que le juge en question se retire immédiatement en attendant l'examen complet et approprié de cette requête", précise notamment le communiqué de l'instance.
En outre, l'UEFA fera également appel formel auprès d'une juridiction supérieure, le tribunal provincial de Madrid (cour d'appel).
L'UEFA informe par ailleurs qu'il va continuer à prendre toutes les " mesures nécessaires, dans le strict respect du droit national et européen, afin de défendre ses intérêts et, surtout, ceux de ses membres et de toutes les parties prenantes du football."
"[...] L'UEFA a toujours agi de bonne foi tout au long de la procédure pendante devant un tribunal de Madrid. En conséquence - et bien que l'UEFA ne reconnaisse pas la compétence du tribunal de Madrid et croit fermement qu'elle a toujours agi dans le plein respect de la procédure en cours - l'UEFA a présenté aujourd'hui des observations formelles au tribunal de Madrid attestant qu'elle continue de se conformer aux ordonnances. En outre, l'UEFA a déposé une requête en récusation du juge présidant la procédure en cours car elle estime qu'il y a des irrégularités importantes dans cette procédure. Conformément à la loi espagnole - et dans l'intérêt fondamental de la justice - l'UEFA s'attend pleinement à ce que le juge en question se retire immédiatement en attendant l'examen complet et approprié de cette requête", précise notamment le communiqué de l'instance.
En outre, l'UEFA fera également appel formel auprès d'une juridiction supérieure, le tribunal provincial de Madrid (cour d'appel).
L'UEFA informe par ailleurs qu'il va continuer à prendre toutes les " mesures nécessaires, dans le strict respect du droit national et européen, afin de défendre ses intérêts et, surtout, ceux de ses membres et de toutes les parties prenantes du football."
UEFA will continue to take all necessary steps, in strict accordance with national and EU law, in order to defend its interests and - most importantly - those of its members and all football stakeholders.
Full statement: ⬇️
— UEFA (@UEFA) September 28, 2021
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