Transfert du recouvrement des impôts locaux : le SUTT dénonce une « manœuvre » et exige une évaluation par la Cour des comptes

Le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor (SUTT) a découvert avec une profonde stupéfaction le contenu de l’exposé des motifs du projet de loi portant Code général des impôts.

Dans un communiqué publié ce 21 mai et signé par son secrétaire général, le SUTT révèle que  l’administration fiscale y propose « le transfert du recouvrement des impôts institués au profit des collectivités territoriales à la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) ».

Le Syndicat considère cette initiative comme une « tentative inopportune, infondée et inélégante de confiscation d’une compétence historiquement et exclusivement dévolue au Trésor public ». Il rappelle que celui-ci exerce avec « efficacité, responsabilité et professionnalisme au service exclusif de la République, comme en attestent les performances régulièrement enregistrées en matière de recouvrement des recettes locales ».

Il dénonce avec la plus grande fermeté ces « velléités, d’autant plus incompréhensibles qu’elles interviennent en pleine phase de déploiement du SIGIF, vaste chantier de modernisation des finances publiques dans lequel l’administration du Trésor joue un rôle central ».

Le SUTT fustige, chemin faisant, avec la même fermeté, les « manœuvres de la Direction générale des Douanes (DGD) visant à récupérer le recouvrement des droits de douanes à l’occasion de l’actuelle réforme du Code général des douanes ». Selon le syndicat, il s’agit d’une « ambition purement corporatiste au détriment de l’impérative relation recouvrement / trésorerie indispensable à une gestion efficiente de la Trésorerie de l’Etat dans le temps et dans l’espace».

Le SUTT appelle les autorités compétentes à mettre immédiatement un terme à ces « pratiques surannées qui fragilisent inutilement l’équilibre institutionnel de notre administration financière.».

Le Syndicat se réserve le droit d’engager toute action légale, administrative et syndicale nécessaire à la préservation des intérêts de l’administration du Trésor, lesquels se confondent, en l'espèce, avec ceux de la République et des collectivités territoriales dont la viabilité financière pourrait être sérieusement compromise par une telle réforme.

Par ailleurs, le SUTT exige de l’État, dix-sept (17) ans après, une évaluation objective et transparente, par la Cour des Comptes, du transfert du recouvrement des impôts d’État intervenu en 2009, réforme dont l’application pratique a révélé un important manque à gagner pour les finances publiques, notamment du fait du recours à des tiers intervenants (huissiers, commissaires-priseurs, etc.) dont les rémunérations pèsent lourdement sur les recettes effectivement mobilisées alors qu'il existe au Trésor des agents de l'Etat exclusivement recrutés et formés à cet effet.

Enfin, le syndicat appelle l’ensemble des travailleurs du Trésor, à prendre acte de la gravité de la situation, à rester mobilisés, vigilants et prêts à défendre avec responsabilité et détermination, l’intégrité, les missions et l’avenir du Trésor.