Sénégal : l’Assemblée nationale adopte, à l’unanimité, deux projets de loi portant sur le crédit-bail et l’affacturage

A l’Assemblée nationale du Sénégal, les députés ont voté ce jeudi 21 mai, à l’unanimité, deux projets de loi portant sur le crédit-bail et l’affacturage. Sur les  165 députés, 135 ont participé au vote et ont  tous voté «pour».

Le projet de loi n°08/2026 relatif au crédit-bail vise à encadrer ce mécanisme de financement permettant à une entreprise d’acquérir des équipements ou des biens professionnels à travers une location assortie d’une option d’achat. «Il a pour objet d’internaliser la loi uniforme communautaire dans le corpus juridique national. Il abroge la loi n°2012-02 du 3 janvier 2012 sur le crédit-bail au Sénégal», indique le rapport de l’intercommission constituée de la Commission des finances et du contrôle budgétaire, de la Commission des affaires économiques et de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains.

Selon ce rapport, dans le projet de loi n°09/2026, l’activité d’affacturage est décrite comme une opération par laquelle «l’adhérent transfère, par une convention écrite avec effet subrogatoire, ses créances commerciales à l’affactureur qui, moyennant rémunération, lui règle par avance tout ou partie du montant des créances transférées, supportant ou non, selon la convention des parties, les risques d’insolvabilité éventuelle sur les créances cédées».

La séance était présidée par le député Idrissa Diallo. Le gouvernement, quant à lui, était  représenté par le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, et la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec les Institutions et porte-parole du gouvernement, Marie Rose Khady Fatou Faye, assistés de leurs principaux collaborateurs.