Une entreprise danoise condamnée pour avoir vendu du kérosène à l’armée russe en Syrie

L'affaire concerne une société danoise, Dan-Bunkering, et sa maison-mère Bunker Holding, spécialisées dans le commerce de carburant.
 
Entre 2015 et 2017, le groupe a vendu du kérosène à des entreprises russes à 33 reprises, pour un total de 172 000 tonnes d'une valeur de 90 millions d'euros.
 
Le carburant a ensuite été livré en Syrie pour y remplir les réservoirs des avions de combats russes, engagés aux côtés du régime de Bachar el-Assad, allié de Moscou.
 
Comment contrôler la destination finale du carburant vendu?
La vente a eu lieu en violation des sanctions européennes visant la Syrie, une série de mesures adoptées en 2011 par l'Union européenne suite à la répression du soulèvement syrien par le régime de Damas. Ces sanctions européennes, qui ont été prolongées jusqu'au 1er juin 2022, comprennent notamment un gel des avoirs détenus par la banque centrale syrienne dans l'UE et un embargo pétrolier.
 
C'est ce qui a conduit l'entreprise danoise et son patron devant un tribunal du centre du pays où la défense a plaidé non-coupable, assurant que les accusés ne pouvaient pas contrôler la destination finale du carburant vendu.
 
Le PDG Keld Demant est condamné à quatre mois de prison avec sursis alors que le parquet avait requis deux ans de prison ferme. Les sociétés impliquées devront verser 4,6 millions d’euros d'amende.