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Naissance de la Cena, Conseil constitutionnel, casting chaotique des parrainages : Professeur Babacar Guèye dit tout

C’est l’un des illustres constitutionnalistes du Sénégal. Professeur titulaire des Universités, agrégé en droit public, fondateur du Collectif des Organisations de la Société Civile pour les Elections (Cosce), président de l’école de droit de Dakar, Babacar Guèye dit tout sur le processus électoral au Sénégal. C’était dans l’émission Haut niveau de pressafrikTvHD, animé par Ibrahima Lissa Faye.




Genèse de la CENA
Abordant la CENA, Professeur Guèye est revenu sur les fondamentaux qui sont à l’origine de sa mise en place. Les principales raisons de l’époque, d’après Professeur Guèye : c’était d’arriver à ce que  tous  « les acteurs politiques se mettent d’accord, voire réussir à avoir un consensus sur les règles qui devaient gouverner la transparence sur les élections. Avant la CENA, rappelle l’universitaire, il y avait l’observatoire national des élections (ONEL). Mais celle-ci avait ses limites : qui étaient l’absence de pouvoir et d’autonomie. « Le président Wade m’avait demandé, à l’époque de réfléchir sur une structure qui serait chargée de contrôler, d’observer les élections. Mais qui aurait beaucoup plus de pouvoir que l’ONEL », a confié Babacar Guèye. 
L’installation de la Cena a nécessité des études. Car pour le président de l’Institut de droit de Dakar, il fallait s’inspirer des organisations de gestion des élections (OGE)  qui existaient à travers l’Afrique. Dans ce cadre, des voyages ont été effectués dans certains pays d’Afrique. « Et j’ai fait un voyage intéressant au Bénin », a-t-il révélé. C’est de ce voyage que j’ai proposé aux acteurs le nom  CENA. 

Bilan de la CENA après 20 ans d’existence
Sur ce, Professeur Guèye ne cache pas sa déception. « Certes, elle a montré quelques velléité au début mais après le départ du juge Touré, on a plus senti véritablement la présence de la CENA », se désole l’homme de droit. Alors, fait-il remarquer, « la seule fois que la CENA a marqué son autorité c’était dans l’affaire de Ndindy. L’affaire de Ndindi fait état d’une  liste électorale qui a été déposée hors du délai. « Aujourd’hui, au regard des évènements, on ne peut pas dire que la CENA est un organe de compromission. Elle aurait pu l’être mais malheureusement, tel n’est pas le cas » regrette Babacar Guèye. 
Décret portant nomination des membres de la CENA
Sur cette décision déplore l’enseignant en droit, »  le décret n’est pas conforme à la loi de 2005, portant création de la CENA, notamment en son article 11 ». 

Avis sur la cour suprême
 Le professeur s’est autorisé un droit de réserve pour ne pas jeter un discrédit sur cette juridiction entant qu’homme de droit. «  Même si parfois, je suis un peu déçu par les décisions qui sont prises. Je suis quand même obligé de les accepter entant que citoyen », se résigne l’invité d’Ibrahima Lissa Faye. Pour lui, les décisions de justice s’appliquent à tous. 
Ainsi, l’ancien concepteur de la CENA suggère reconvertir le Conseil supérieur de la magistrature en Conseil supérieur de la justice. Ce qui permettrait de couper le cordon ombilical entre le Conseil supérieur et le pouvoir exécutif.

Sempiternelle question du fichier électoral
« Il faut aller vers un dialogue entre différents acteurs, notamment sur la question du fichier. Les acteurs doivent avoir un compromis sur le fichier électoral », conseille Professeur Guèye. Et pour rétablir la confiance entre acteurs, confie-t-il, « il faut faire un audit de certification du fichier électoral avant d’aller à des élections. Le bons sens voudrait qu’avec ce fichier qui suscite beaucoup de suspicions lors des parrainage qu’il y ait un minimum de consensus pour rétablir la confiance ». 
Les démarches du Cosce et la société civile pour un climat politique apaisé. 
« Nous avons mis en place une structure, un comité de facilitation qui a rendu, récemment, un communiqué », révèle le Constitutionnaliste. Le cosce fait partie de ce comité de facilitation. Dans ce cadre, il (Cosce) doit se réunir cette semaine à nouveau pour voir quelles stratégies adoptées pour amener les uns et les autres à accepter le dialogue politique. 

Contrôle des parrainages
De l’avis de l’Universitaire, aucun recours fondé en droit ne doit être refusé.  Ainsi, pense-t-il, « le travail confié au Conseil constitutionnel, il est imparfait. Puisque le Conseil constitutionnel n’est pas un organe composé de techniciens ». 

Enfin, professeur Guèye est des juristes qui pensent que le travail du Conseil constitutionnel sur les parrainages est plutôt technique. Ce sont ces  erreurs qui ont été commises qui rejaillissent en mettant en cause la crédibilité du Conseil constitutionnel. 

Babou Diallo

Jeudi 18 Janvier 2024 - 21:20


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