Réforme du Code pénal : Me Oumar Youm dénonce les failles du nouveau texte sur l'homosexualité

L'ancien ministre Me Oumar Youm critique vivement la réforme de l'article 319 du Code pénal sénégalais adoptée par la majorité parlementaire.

Selon lui, ce texte rédigé avec un empressement improductif sous la pression de l'opinion sacrifie la rigueur juridique au profit d'un simple affichage politique, créant ainsi une insécurité juridique majeure.

L'analyse juridique souligne que le nouveau texte abroge des dispositions capitales de l'ancienne législation. Me Oumar Youm alerte notamment sur la suppression de l'infraction d'attentat à la pudeur sur mineur de moins de 13 ans, qui était pourtant assortie de circonstances aggravantes pour les ascendants.

Il relève également un vide juridique potentiel concernant certains actes impudiques entre individus du même sexe qui ne semblent plus sanctionnés dans la nouvelle loi.

Le juriste déplore une dégradation de la technique de rédaction législative avec l'introduction de notions imprécises telles que acte à caractère sexuel, promotion ou pratique assimilée. Ce manque de clarté contrevient au principe de légalité criminelle qui exige qu'une infraction soit claire et prévisible pour éviter l'arbitraire judiciaire.

La réforme crée par ailleurs une infraction hybride en mélangeant des comportements de natures totalement différentes comme l'homosexualité, la zoophilie et la nécrophilie.

L'un des points les plus critiques concerne le nouveau régime de la dénonciation qui prévoit des peines de 2 à 5 ans d'emprisonnement pour tout dénonciateur incapable d'apporter la preuve formelle des faits signalés.

Pour Me Oumar Youm, ce renversement de la charge de la preuve constitue une protection indirecte de la déviance, car il expose systématiquement les citoyens de bonne foi à la prison et décourage toute alerte sur ces pratiques.

Si la loi se veut plus répressive en supprimant le pouvoir d'individualisation des peines et le sursis pour le juge, Me Oumar Youm estime que cette sévérité est illusoire.

Il soutient que si les critères de qualification de l'acte restent flous et la dénonciation risquée, la sanction sera, dans les faits, très difficilement applicable par l'institution judiciaire.