L’ancien Premier ministre béninois Lionel Zinsou condamné en appel à quatre ans d’inéligibilité

Le candidat malheureux à la présidentielle béninoise de 2016 a été condamné en appel pour « dépassement de frais de campagne électorale » à quatre ans d’inéligibilité et cinq millions de F CFA d’amende.

Le verdict de la Cour d’appel de Cotonou est tombé ce mardi matin. Il confirme, en partie seulement, la condamnation en première instance de l’ancien Premier ministre béninois. Lionel Zinsou, reconnu coupable en appel de « dépassement de frais de campagne électorale », écope de quatre ans d’inéligibilité et cinq millions de francs CFA d’amende (environ 7 600 euros).

En première instance, les juges l’avaient condamné à cinq ans d’inéligibilité, et fixé l’amende à 50 millions de francs CFA. Surtout, ils avaient condamné Lionel Zinsou à six mois de prison avec sursis. Une peine qui disparaît du jugement en appel : les juges ont en effet rejeté le chef d’accusation de « faux et usage de faux », considérant qu’il n’était pas constitué. Ils ont suivi en cela le réquisitoire délivré par le procureur lors de l’audience du 4 février dernier.

« Décision de non-droit »
Lionel Zinsou a désormais la possibilité de déposer un recours devant la Cour de cassation. Une solution qui est « envisagée » par l’avocat de l’ancien Premier ministre, Me Robert Dossou, et d’autant plus privilégiée par la défense que les juges d’appel n’ont conservé que les charges relevant du contentieux électoral. Or, la Cour suprême, compétente en matière de litiges relatifs au processus électoral, avait décidé, après la présidentielle de 2016, de ne pas engager de procédure à l’encontre de Zinsou.