​Traité sur le commerce des armes : un gain de cause pour les droits humains après 20 ans de lutte

Pour la première fois, un traité intègre explicitement les répercussions en termes de droits humains de chaque vente d'armes dans toutes les transactions. Pourtant depuis le milieu des années 1990, Amnesty International et ses sympathisants ont mené sans relâche un travail de pression et de campagne en faveur du TCA. Étant le premier traité juridiquement contraignant de ce type, celui-ci endiguera le flux d'armes à destination de gouvernements qui les utiliseraient pour commettre des atrocités.

« Cette étape constitue une avancée vraiment historique. Elle montre ce qui est possible lorsque des militants des droits humains s'engagent dans un long combat et œuvrent sans relâche pour changer une bonne idée en réalité qui sauve des vies dans le monde entier, a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International.

« Quand un petit groupe de personnes comprenant des militants d'Amnesty International a proposé pour la première fois de réglementer le commerce irresponsable des armes au début des années 1990, certains se sont moqués de cette idée. Deux décennies après, le traité devient aujourd'hui une réalité juridiquement contraignante qui récompense leur travail, leur créativité et leur détermination. » se félicite M. Shetty.

Au moins 500 000 personnes meurent chaque année, en moyenne, et plusieurs millions d'autres sont blessées, violées et forcées de partir de chez elles du fait de la faible réglementation du commerce mondial des armes et des munitions. Les détails de ce commerce sont souvent entourés de secret, mais la valeur officielle des transferts internationaux avoisine les 100 milliards de dollars annuels.

Le TCA contient un certain nombre de règles visant à arrêter la circulation d'armes à destination de pays où l'on sait qu'elles serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou d'autres atteintes graves aux droits humains. Les États parties au TCA devront désormais réaliser des évaluations objectives de la situation dans les pays destinataires afin d'éviter tout risque majeur que des exportations d'armes ne contribuent à ces atrocités.

Sur les 10 principaux exportateurs d'armes, cinq font partie des 55 États qui ont déjà ratifié le TCA : l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Les États-Unis, de loin le premier producteur et exportateur d'armes au monde, figure parmi 70 autres pays qui l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié. D'autres grands producteurs d'armes, comme la Chine, le Canada, Israël et la Russie, refusent de signer et de ratifier ce traité.

Amnesty International continuera de faire pression pour que tous les États adoptent le TCA et commencent à appliquer strictement ses dispositions qui peuvent sauver des vies. « Le travail ne s'arrête pas là, et nous ne nous reposerons pas sur nos lauriers. Bien que le TCA établisse des règles de base indispensables pour le commerce mondial des armes, ce n'est pas la panacée. Il faudra encore bien plus de soutien et de pression pour que les États respectent scrupuleusement ses principes, a déclaré Salil Shetty.