Alors que Khalifa Sall passe en appel ce lundi, la décision de la Cour de justice de la Cedeao continue de susciter, de son côté, les analyses des uns et des autres. Et c’est au tour de l’ancien juge Ibrahima Dème de se jeter dans la mare en déclarant que ce verdict est sans conteste favorable au maire de Dakar.
«La Cour de la Cedeao a constaté des atteintes graves aux droits fondamentaux d’une personne qui continue d’être détenu, la conséquence logique c’est de faire cesser immédiatement cette situation manifestement illicite en ordonnant la libération de Khalifa Sall», a-t-il déclaré.
Le leader du mouvement «Ensemble» d’expliquer qu’il faut différencier cette instance des juridictions classiques. Car, affirme l’ancien juge, «la Cour de justice de la Cedeao est, à l’instar d’autres juridictions internationales, une instance de protection des droits garantis par la Convention que les Etats-parties ont signée et ratifiée».
Ce qui fait que, «la décision qu’elle a rendue dans l’affaire Khalifa Sall est claire et cohérente et ne souffre d’aucune ambigüité. Les juges ont d’abord constaté, la violation par la justice sénégalaise, ses droits fondamentaux, notamment ses droits à la défense et à la présomption d’innocence et ils ont, par conséquent, relevé que sa détention était arbitraire avant d’accorder une compensation financière. On peut donc soutenir sans risque d’être sérieusement contredit que c’est une décision favorable à M. Khalifa Sall.»
Cependant, la décision n’est pas contraignante d’autant plus qu’elle «n’est pas une Cour suprême sous régionale ayant le pouvoir d’annuler des décisions rendues par les juridictions sénégalaises».
«La Cour de la Cedeao a constaté des atteintes graves aux droits fondamentaux d’une personne qui continue d’être détenu, la conséquence logique c’est de faire cesser immédiatement cette situation manifestement illicite en ordonnant la libération de Khalifa Sall», a-t-il déclaré.
Le leader du mouvement «Ensemble» d’expliquer qu’il faut différencier cette instance des juridictions classiques. Car, affirme l’ancien juge, «la Cour de justice de la Cedeao est, à l’instar d’autres juridictions internationales, une instance de protection des droits garantis par la Convention que les Etats-parties ont signée et ratifiée».
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