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Affaire de fisc: un huissier et un avocat accompagnés des gendarmes dans les locaux de D-Média



Affaire de fisc: un huissier et un avocat accompagnés des gendarmes dans les locaux de D-Média
Un huissier et un avocat, accompagnés par des gendarmes ont effectué une descente dans les locaux du Groupe D-Média pour faire l’inventaire du matériel de la Sen-TV, en vue d'une procédure de saisie. Une action qui intervient dans le cadre des déboires fiscaux du groupe médiatique. 

Estimant être en règle avec les impôts, le propriétaire de D-Média Bougane Gueye Dany avait soutenu que ses entreprises disposent "toutes de quitus fiscaux délivrés par les services et approuvés par le trésor public". 

En réponse, relativement à sa mission de contrôle fiscal, la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) a rappelé que le système fiscal sénégalais étant déclaratif, l’Administration fiscale exerce, a posteriori, son droit de contrôle sur les déclarations et documents déposés par les assujettis.

"En cas de défaut d’exécution du contribuable débiteur, l’Administration met en œuvre les procédures de recouvrement forcé au rang desquelles figurent l’Avis à tiers détenteur (ATD), la Saisie-attribution de créances, la saisie immobilière etc", avait averti la DGID.

A dire que les menaces sont mises en exécution avec cette descente de la gendarmerie dans les locaux de D-média ce lundi.

Fana CiSSE

Lundi 25 Octobre 2021 - 11:33


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