Affaire des «biens mal acquis»: La justice Française refuse l’enquête.

Transparence internationale de France et sherpa risquent de voir débouté, aujourd’hui, leur plainte sur le dossier des biens mal acquis par des chefs d’Etat africains (Omar Bongo du Gabon, Denis Sassou Nguesso du Congo et Théodore Obiang de la Guinée équatorial. En effet, les juges d’appel ont contesté la décision rendue, le 05 mai dernier, par la Doyenne des juges d’instruction en évoquant l’irrecevabilité de la plainte déposée par le Transparence internationale. Mais ce dernier ne compte pas baisser les bras. Ils comptent aller jusqu’au bout dans cette affaire de « biens mal acquis ».D’ailleurs, elle a annoncé leur intention de se pourvoir en cassation face à cette décision qui parait juridiquement contestable.
Ainsi pour ces ONG, «cette décision rendue démontre que le droit français doit encore évoluer pour permettre aux associations spécialisées d’agir en justice ». Ils ont expliqué que «cela pourrait continuer de priver les victimes de la corruption d’un moyen, devenu indispensable, pour assurer la défense de leurs droits». Toutefois, ils affirment que, «cette décision est d’autant plus regrettable qu’elle empêche l’ouverture d’une information judiciaire». Et de poursuivre que, «cette instruction permettrait d’établir l’origine des fonds utilisés pour la constitution des patrimoines litigieux sur le territoire français. Elle permettrait aussi de faire la lumière sur le rôle joué par les divers intermédiaires, notamment financiers.
Malgré cette décision rendue Transparence Internationale France et Sherpa ont tenu à souligner l’avancée majeure que constitue cette action en justice. Ainsi ils bénéficient de nombreuses marques de soutien, tant en France qu’à l’étranger et particulièrement en Afrique. Ils ont, en outre, fait savoir que « le combat mené jusqu’ici aura, de toute évidence, permis de briser un tabou sur la question des avoirs illicites en provenance des pays du Sud qui trouvent refuge dans ceux du Nord ».