Affaire des primes d'assurances de la SONAC-Sa: TAS en remet une couche après la sortie du DG

Le bras de fer se poursuit entre le député Thierno Alassane Sall (TAS) et le ministère des Finances autour des conditions d’émission des garanties d’assurance dans le cadre du marché d’électrification rurale confié à AEE Power Espagne.

En réaction aux déclarations du Directeur national des Assurances (DNA), Mamadou Dème, sur les ondes de la RFM, Thierno Alassane Sall a tenu à remettre les pendules à l’heure. « Qui le Directeur national des Assurances cherche-t-il à protéger ? » interroge-t-il dans une déclaration transmise à la presse.

Mamadou Dème avait affirmé que « la prime a été réglée le 20 juin 2024, 92 jours après l’émission », tout en assurant que ce délai restait « largement dans les 180 jours autorisés par la loi ». Il précisait également que les preuves du paiement avaient été « transmises à l’ARCOP » (Autorité de Régulation de la Commande Publique).

Mais pour Thierno Alassane Sall, cette explication ne résiste pas à l’examen. Il rappelle que « l’ARCOP a, à trois reprises, exigé de la SONAC la preuve que les primes liées aux garanties avaient été payées dans les délais, rappelant qu’un paiement tardif entraîne irrévocablement la nullité du marché ».

Selon lui, malgré les relances, « le DNA, pourtant destinataire de ces trois courriers, n’a jamais opposé à l’ARCOP la moindre dérogation pour justifier le paiement, le 14 juin, desdites primes, soit trois mois après l’émission des garanties ».

Et de souligner un point de droit administratif : « Une dérogation, par définition une exception à la règle, doit être matérialisée par un document écrit énonçant les conditions (date d’entrée en vigueur, durée, etc.). Une telle dérogation n’est pas prévue dans ce marché. »

TAS brandit également un élément contractuel à l’appui de sa position : « Les factures de la SONAC à AEE POWER EPC rappellent que la prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime », affirme-t-il.

Le député promet d’y revenir avec plus de révélations : « Je vous donne rendez-vous prochainement pour en dire davantage sur un scandale à multiples rebondissements », conclut-il.