« L’annulation du procès de Thione Seck pour non respect du règlement n° 05 : un risque de pagaille judiciaire dans l’Uemoa », c’est ainsi que l’ancien député de l a mouvance présidentielle a réagi sur se page facebook, après que le juge ait pris une telle décision jeudi matin.
« Le juge a dit le droit communautaire et appliqué l’article 43 du traité portant l’harmonisation de la législation des États membres de l’Uemoa qui dispose : « Les règlements ont une portée générale. Ils sont obligatoires dans tous leurs éléments et sont directement applicables dans tout État membre », rappelle-t-il.
Pour lui, cette décision d’annulation de la procédure peut avoir des conséquences incalculables dans l’espace Uemoa, car cette jurisprudence risque de déboucher sur l’arrêt de tous les procès encours et la libération immédiate de tous les condamnés qui n’ont pas bénéficié des dispositions du règlement n° 05 de l’Uemoa depuis son entrée en vigueur le 25 septembre 2014, relativement aux nouvelles compétences de l’avocat, exigeant que les prévenus soient assistés d’un avocat dès la garde à vue ».
Il suggère au gouvernement de régionaliser l’aide juridictionnelle pour encourager l’installation de cabinets et faciliter l’application du règlement par les gendarmeries et commissariats de police à l’intérieur du pays, en raison de la forte concentration des cabinets d’avocats à Dakar.
Autres articles
-
Balla Moussa Fofana à Mbeubeuss : «On ne peut plus tolérer la présence des enfants dans la décharge»
-
Pèlerinage marial: le Président Bassirou Diomaye Faye attendu à Popenguine ce samedi
-
Viol : L'ancien chef du service de neurologie de l’Hôpital régional de Ziguinchor acquitté après 1 an de détention
-
Réforme de la justice au Sénégal : le Tribunal de Commerce concentre 80 % du contentieux économique et commercial
-
"Le niveau des salaires, du minimum règlementaire à l'aspect négocié" par Amadou NIANG, Contrôleur du Travail et de la Sécurité sociale (Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale)