​Réforme de la justice au Sénégal : le Tribunal de Commerce concentre 80 % du contentieux économique et commercial

Abdoulaye Rokhaya Wane consultant a déclaré, ce vendredi que le Tribunal de Commerce concentre à elle seule 80 % du contentieux économique et commercial du Sénégal. Il s’exprimait, lors d’un séminaire sur le Projet d’Appui aux Réformes et aux Politiques Agricoles (PSS), financé par l’Agence des Etats-Unis pour le Développement international (USAID) sur le thème : « Justice commerciale : redonner confiance aux investisseurs nationaux et étrangers ». Selon M. Wane, le Sénégal fait de la modernisation de la justice un des objectifs fondamentaux de sa stratégie de développement.
 
« C’est d’autant plus crucial que le financement du Plan Sénégal Émergent (PSE) repose aux deux tiers sur l’apport en investissements des acteurs du secteur privé national et international. L’idée est de faire en sorte que le secteur de la justice opère avec efficacité, transparence et éthique permettant ainsi à l’Etat de mieux réguler l’économie en garantissant un climat des affaires favorables à l’investissement. L’analyse comparative de l’efficacité des différents systèmes judiciaires montre, selon les rapports du Doing Business, qu’il existe une  corrélation entre la propension d’un pays à capter les investissements et l’efficacité de son système judiciaire. Et le Sénégal n’est pas hors du Monde », a déclaré Abdoulaye Rokhaya Wane.
 
Poursuivant ses propos, le consultant a ajouté : « le Tribunal de Commerce concentre à elle seule 80 % du contentieux économique et commercial du Sénégal. En l’appuyant directement, on procède de façon efficace pour l’aider à porter, à partager et à concrétiser les réformes de la justice commerciale. Ce volet, réalisé en partenariat avec l’USAID, à travers le PSS, vise à atteindre les objectifs du Gouvernement, qui sont relatifs à l’amélioration, pour le Sénégal, des indicateurs du Doing Business, notamment en ce qui concerne la liquidation d’entreprise, l’exécution des contrats et la protection des investisseurs… En Chine ou à Maurice, par exemple, l’essentiel des litiges commerciaux sont réglés à l’intérieur d’un mois grâce au système de Médiation ».
 
Par ailleurs dit-il : « Nous anticipons sur l’accroissement du contentieux, que va engendrer la croissance à deux chiffres attendue de l’économie sénégalaise, boostée par l’exploitation du Pétrole et du Gaz. Nous préparons le système judiciaire à être en capacité d’accueillir et d’accompagner toutes les opportunités d’investissement pour le Sénégal, ses entreprises et ses citoyens. Nous retenons également de nos expériences locales avec les maisons de justice et l’Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF) que le recours à la médiation conciliation doit être désormais, la première option de règlement des litiges économiques et financiers. Le taux de succès des médiations supérieur à 80 % et de réalisation des exécutions entre 90 et 95 % ».