Dans un communiqué parvenu à PressAfrik, le Forum du justiciable a qualifié d’inacceptable, l’arrestation mardi par la gendarmerie sénégalaise de l’activiste Guy Marius Sagna et demande sa libération sans délai.
« Le Forum du Justiciable rappelle, que conformément aux conventions internationales et au code pénal sénégalais « Nul crime, nul délit, nulle contravention ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prévues par la loi ou le règlement avant qu'ils fussent commis ». Autrement dit aucun citoyen sénégalais, fusse-t-il ses opinions ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par la loi », lit-on dans la note.
Selon le Forum du justiciable, l’arrestation de Monsieur Guy Marius Sagna le mardi 16 Juillet par la section de recherche de la gendarmerie sur instruction du Procureur de la République et qui à ce jour bénéficie d’un deuxième retour de parquet sans aucune notification des motifs de son arrestation, laisse apparaitre que (cela) ne repose sous aucune base légale.
De ce fait, le Forum du justiciable qualifie ce geste d’un fait inadmissible et qui relève à la limite d’une détention purement arbitraire. En l’absence d’élément constitutif d’une quelconque infraction notamment l’élément légal, il demande solennellement sa libération sans délai.
« Le Forum du Justiciable rappelle, que conformément aux conventions internationales et au code pénal sénégalais « Nul crime, nul délit, nulle contravention ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prévues par la loi ou le règlement avant qu'ils fussent commis ». Autrement dit aucun citoyen sénégalais, fusse-t-il ses opinions ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par la loi », lit-on dans la note.
Selon le Forum du justiciable, l’arrestation de Monsieur Guy Marius Sagna le mardi 16 Juillet par la section de recherche de la gendarmerie sur instruction du Procureur de la République et qui à ce jour bénéficie d’un deuxième retour de parquet sans aucune notification des motifs de son arrestation, laisse apparaitre que (cela) ne repose sous aucune base légale.
De ce fait, le Forum du justiciable qualifie ce geste d’un fait inadmissible et qui relève à la limite d’une détention purement arbitraire. En l’absence d’élément constitutif d’une quelconque infraction notamment l’élément légal, il demande solennellement sa libération sans délai.
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