Assemblée nationale : le remplaçant de Abass Fall, Thierno Aly Sy, rattrapé par sa condamnation définitive pour "abus de confiance"

La nomination d’Abass Fall, coordonnateur de Pastef à Dakar, au poste de ministre, a entraîné la vacance de son siège de député, logiquement attribué à son suppléant, Thierno Aly Sy, comptable de formation et responsable de Pastef à Mermoz. Cependant, cette succession soulève des interrogations juridiques en raison des démêlés judiciaires de Thierno Aly Sy.

Ce dernier a été condamné par arrêt numéro 46 de la Cour d’appel en date du 24 août 2021, confirmé par la Cour suprême le 17 novembre 2022, à une peine de trois mois avec sursis pour "abus de confiance". Il a également été contraint de verser 12 millions de FCFA à la partie civile, représentée par Patrice Calas Lopes Da Sylva, au nom de la société TDI.

Cette condamnation le place sous le coup des articles 29 et 30 du Code électoral sénégalais : Article 29 : Interdiction d’inscription sur les listes électorales pour les personnes condamnées à une peine, même avec sursis, d’une durée supérieure à un mois pour certains délits, dont l’abus de confiance. Article 30 : Durée d’exclusion des listes fixée à cinq ans. Selon Libération, cela rend Thierno Aly Sy inéligible jusqu’en 2027.

Pour rappel, Barthélémy Dias a été révoqué de son poste de député de la 15e législature pour des raisons similaires. Si une diligence rapide a été opérée dans ce cas, il serait logique que des mesures similaires soient prises pour examiner la légalité de la position de Thierno Aly Sy, souligne le journal.