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Assemblée nationale : les députés adoptent le projet de loi portant le nouveau Code pétrolier



Les députés sénégalais ont adopté ce jeudi 24 janvier 2019 à l'Assemblée nationale, le projet de loi portant Code pétrolier, lors d'une séance plénière à laquelle le ministre du Pétrole et des Energies Mansour Élimane Kane a participé.

L'objectif de ce nouveau projet de loi portant Code pétrolier et qui comprend 10 chapitres, est de sauvegarder et sécuriser les intérêts économiques et financiers du peuple sénégalais, tout en préservant l'attractivité et la compétition du pays. En plus de la nécessité de disposer d'un Code pétrolier en adéquation avec le contexte d'un pays à fort potentiel en hydrocarbures, s'ajoutent, d'une part, l'exigence d'une mise en conformité avec la constitution et, d'autre part, l'intégration des meilleures pratiques et usages en vigueur nés des mutations intervenues dans l'industrie pétrolières et gazières.

Ce code pétrolier, qui a pour buts, d'abroger et de remplacer la loi n°98-05 du 08 janvier 1998, entre autres,  reconduit les mesures visant à stimuler les activités d'exploitation, de développement et d'exploitation d'hydrocarbures tout en apportant les innovations majeures. Parmi lesquelles, la prise en compte de la loi sur la répartition des revenus issus de l'exploitation des hydrocarbures et la consolidation des dispositions sur la protection de l'environnement, conformément aux normes et pratiques en vigueur dans l'industrie pétrolière internationale.

Salif SAKHANOKHO

Jeudi 24 Janvier 2019 - 16:38



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