Autoroute de l'avenir: Les détails de l’entente de l'État du Sénégal avec la SECCA

L’Etat du Sénégal est parvenu à renégocier le contrat de concession de l’autoroute à péage avec la SECAA (ex Senac SA). Ainsi, contrairement au 1000 francs perçus dans le contrat initial, l’Etat recevra une redevance domaniale annuelle représentant 2% du chiffre d’affaire de la SECAA, soit une somme minimale de 800 millions par an. Dans ce nouveau contrat, il faut noter le rôle déterminant de l’Etat-actionnaire, l’Etat-investisseur et l’Etat régulateur.
 
Hier mardi 16 mars, l’accord relatif à la renégociation du contrat de concession de l’autoroute à péage Dakar-Diamniadio-AIBD a été signé, informe le communiqué du ministère des finances et du Budget. A en croire le communiqué, l’issue des négociations n’était en rien garantie. Pour preuve, il y a eu « les nombreuses réunions, les travaux approfondis » et les « échanges aux divergences parfois profondes » entre les parties.
 
Parmi les points forts du protocole de renégociation des contrats de concession selon "Les Echos" figure l’entrée de l’Etat du Sénégal dans le capital de SECAA qui consacre la participation de l’Etat dans la gouvernance de la concession avec tous les avantages y afférents, notamment dans la gestion et le pilotage de l’exploitation, avec un suivi particulier du programme d’investissement, des recettes d’exploitation et des charges associées, en toute transparence. En outre, précise le communiqué, l’Etat du Sénégal va bénéficier de la distribution de dividendes pour chaque exercice.
 
« Ceci consacre la suppression du principe du compte séquestre et les conditions rendant impossible son activation dans le contrat initial », souligne le communiqué qui précise dans la foulée que le taux de rendement interne cible est plafonné à hauteur de « 17% au lieu de 20,3% » dans le contrat initial et avec correction d’hypothèses. S’y ajoute qu’un gel de l’indexation des tarifs à l’inflation sera appliqué pendant 5ans. Cepent, le concessionnaire réalisera à sa charge l’éclairage sur tout le linéaire de la section courante et au niveau des diffuseurs.
 
Dans la perspective d’un partenariat durable, sécurisé et permettant les meilleures conditions d’un transfert de l’ouvrage à terme et au-delà, la réalisation des gros entretiens et réparations, le protocole dispose d’une extension de la durée de la concession pour 5 ans. Sans compter la fusion et l’harmonisation des contrats initial et complémentaire en un seul véhicule contractuel consolidé, permettant un maintien de l’équilibre économique d’une concession équilibrée pour l’intérêt de l’Etat et des usagers.
  
Pour rappel, au terme de cette négociation, le gouvernement du Sénégal, suivant les orientations stratégiques du Président Sall, a stabilisé un protocole d’accord engageant pour le titulaire et qui consacre la dynamique d’une concession autoroutière avec le rôle déterminant de l’Etat-investisseur et l’Etat-régulateur. L’Etat-actionnaire participera dans les organes de gouvernance de la concession, l’Etat-investisseur bénéficiera du partage de fruit et de collecte de redevance foncière à effet immédiat et l’Etat-régulateur assurera le suivi du contrat de performance. L’Etat étant actionnaire, le Directeur général de l’Apix, Mountaga Sy, d’annoncer que les travaux qui seront désormais ouverts au secteur privé.