Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a présidé, ce lundi 5 octobre 2026, l’ouverture d’un atelier de renforcement des capacités organisé par l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC). La rencontre, qui se tient à Dakar du 5 au 8 octobre 2026, vise à améliorer la coordination des acteurs de la chaîne pénale en matière de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels.
Dans son discours, le ministre de la Justice a mis en avant les avancées du Sénégal, notamment la création de l’ONRAC et la mise en place du Pool judiciaire financier. Il a rappelé que l’Office a recouvré plus de 50 milliards de francs CFA depuis sa création.
« Sur le plan interne, le dispositif a été progressivement construit. L’ONRAC a été créé par la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 ; il a, depuis lors, recouvré plus de 50 milliards de francs CFA », a-t-il déclaré.
Me Moussa Sarr a insisté sur’une parfaite articulation entre enquêteurs, magistrats et ONRAC, depuis l’identification du patrimoine jusqu’à l’exécution des décisions.
« Le cadre est en place et les institutions fonctionnent. Il nous appartient désormais d’en assurer la maîtrise commune, car le recouvrement des avoirs est l’œuvre d’une chaîne », a-t-il assuré.
Détaillant le processus, le Garde des Sceaux a rappelé le rôle de chaque acteur. « L’enquêteur identifie le patrimoine. Le procureur requiert les saisies et le juge d’instruction les ordonne. La juridiction de jugement prononce la confiscation. L’ONRAC assure la gestion des biens, puis l’exécution de la décision. Il suffit que l’un de ces maillons vienne à faillir pour que l’effort de tous les autres soit compromis », a-t-il expliqué.
Face aux mécanismes de dissimulation des avoirs, le ministre a plaidé pour que l’enquête patrimoniale débute dès les premières investigations.
« Les patrimoines se dissimulent aujourd’hui derrière des sociétés écrans, des contrats d’assurance-vie ou des cryptoactifs, et l’identification du bénéficiaire effectif requiert une technique éprouvée », a-t-il souligné.
Enfin, Me Moussa Sarr a insisté sur le respect des droits et des procédures, rappelant que la saisie ne constitue pas une condamnation.
« L’efficacité que nous recherchons ne saurait être obtenue au détriment du droit. La saisie n’est pas une condamnation : la personne mise en cause demeure présumée innocente et peut contester la mesure », a-t-il affirmé, avant d’ajouter que les tiers de bonne foi doivent, pour leur part, être mis en mesure de se faire entendre.
À travers cet atelier, les autorités entendent renforcer la coopération entre les différents maillons de la chaîne pénale afin de rendre plus efficaces la saisie, la confiscation et le recouvrement des avoirs criminels.
Dans son discours, le ministre de la Justice a mis en avant les avancées du Sénégal, notamment la création de l’ONRAC et la mise en place du Pool judiciaire financier. Il a rappelé que l’Office a recouvré plus de 50 milliards de francs CFA depuis sa création.
« Sur le plan interne, le dispositif a été progressivement construit. L’ONRAC a été créé par la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 ; il a, depuis lors, recouvré plus de 50 milliards de francs CFA », a-t-il déclaré.
Me Moussa Sarr a insisté sur’une parfaite articulation entre enquêteurs, magistrats et ONRAC, depuis l’identification du patrimoine jusqu’à l’exécution des décisions.
« Le cadre est en place et les institutions fonctionnent. Il nous appartient désormais d’en assurer la maîtrise commune, car le recouvrement des avoirs est l’œuvre d’une chaîne », a-t-il assuré.
Détaillant le processus, le Garde des Sceaux a rappelé le rôle de chaque acteur. « L’enquêteur identifie le patrimoine. Le procureur requiert les saisies et le juge d’instruction les ordonne. La juridiction de jugement prononce la confiscation. L’ONRAC assure la gestion des biens, puis l’exécution de la décision. Il suffit que l’un de ces maillons vienne à faillir pour que l’effort de tous les autres soit compromis », a-t-il expliqué.
Face aux mécanismes de dissimulation des avoirs, le ministre a plaidé pour que l’enquête patrimoniale débute dès les premières investigations.
« Les patrimoines se dissimulent aujourd’hui derrière des sociétés écrans, des contrats d’assurance-vie ou des cryptoactifs, et l’identification du bénéficiaire effectif requiert une technique éprouvée », a-t-il souligné.
Enfin, Me Moussa Sarr a insisté sur le respect des droits et des procédures, rappelant que la saisie ne constitue pas une condamnation.
« L’efficacité que nous recherchons ne saurait être obtenue au détriment du droit. La saisie n’est pas une condamnation : la personne mise en cause demeure présumée innocente et peut contester la mesure », a-t-il affirmé, avant d’ajouter que les tiers de bonne foi doivent, pour leur part, être mis en mesure de se faire entendre.
À travers cet atelier, les autorités entendent renforcer la coopération entre les différents maillons de la chaîne pénale afin de rendre plus efficaces la saisie, la confiscation et le recouvrement des avoirs criminels.
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