Concurrence déloyale et exercice illégal de profession: le président de l'Ordre national des experts du Sénégal menace

Le président l'Ordre national des experts du Sénégal, Me Saliou Dièye dit avoir constaté depuis quelques temps, des pratiques de concurrence déloyale et d'expertise illégal de la profession révélant de la compétence de son organisation. Dans un communiqué parvenu à Pressafrik, il précise que des démarches nécessaires seront prises pour le respect des législations, afin de mettre fin aux amalgames.

Il a tenu à rappeler que l’ONES est un établissement public à caractère professionnel, régi par la Loi n° 2017 – 16 du 17 février 2017 et son Décret d’application n° 2020-2421 du 31 décembre 2020. Conformément aux dispositions des textes précités, l’ONES est la seule corporation réglementée qui est autorisée à exercer l’assistance, le conseil et l’expertise dans les domaines de spécialité technique comme Expertise Fiscale; Expertise Commerciale ; Expertise Automobile;
Expertise Corps et Machines; Expertise Cargaison (aérien, maritime et terrestre), Expertise Immobilière ; Expertise Incendie ; Expertise Industrielle.


En conséquence, il rappelle que seuls les Experts de l’ONES dûment inscrits au Tableau dans l’une des Sections susvisées sont autorisés à exercer, au Sénégal, les missions de conseil, d’assistance, d’expertise et de représentation dans les domaines sus indiqués, tant auprès des institutions publiques que privées (sociétés, entreprises, ONG, particuliers...).

Depuis quelques temps, cette profession fait face à des pratiques de "concurrence déloyale et d’exercice illégal de la profession" d’Expert dans les domaines relevant de la compétence de l’ONES par des organisations professionnelles, cabinets et particuliers, qui s’arrogent illégalement des prérogatives et compétences de l’ONES auprès d’institutions et de structures publiques et privées, nationales et supranationales, et même au niveau de la presse.

Par ailleurs, le président a rappelé que l’ONES prendra toutes ses responsabilités et se réserve d’exercer, contre tout contrevenant, le droit de poursuites que lui confère l’article 30 de la Loi n° 2017-16 précitée.

Enfin, Me Dièye prévient que « des démarches nécessaires seront entreprises, sans délai, auprès des autorités publiques, privées et judiciaires, ainsi qu’au niveau des instances sous régionales (UEMOA et CEDEAO) pour le respect strict des législations régissant les compétences dévolues aux ordres professionnels nationaux existants et pour mettre fin aux amalgames distillées à des fins d’accaparement».